Conseil Métropolitain du 16 novembre 2022

Toutes les informations sur le conseil métropolitain du 16 novembre, avec en particulier un long débat sur le Rapport Développement Durable. Et nous en profitons pour vous donner le bilan de la consultation sur le BHNS, des infos sur les ZFE, comment les mettre en place, et d’autres sujets très intéressants dans un dossier de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)

Ordre du jour
Intervention de Philippe Leroy
Intervention d’Anthony Civettini
Revue de presse
Bilan de la consultation sur le BHNS
Le dossier de la FNAUT
Un article sur la décarbonisation des navires

L’ordre du jour :

N° 22/11/001 rapport sur la situation en matière de développement durable de la métropole Toulon Provence Méditerranée – exercice 2022
N° 22/11/002 présentation du rapport d’orientations budgétaires 2023 de la métropole TPM – débat
N° 22/11/003 budget annexe parc d’activités marines de Saint-Mandrier décision modificative n°2 exercice 2022
N° 22/11/004 budget annexe port du Brusc décision modificative n°2 exercice 2022
N° 22/11/005 budget annexe port de la tour fondue décision modificative n°2 – exercice 2022
N° 22/11/006 budget annexe parkings métropolitains modificative n°2 exercice 2022
N° 22/11/007 admissions en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe parc d’activités marines de Saint-Mandrier pour l’année 2022
N° 22/11/008 création d’un budget annexe de l’eau au 01 janvier 2023 et adoption du principe de dissolution des budgets annexes DSP eau, eau de la commune de six-fours-les-plages et eau de la commune de la garde au 31 décembre 2022
N° 22/11/009 création d’un budget annexe des ports métropolitains au 01 janvier 2023 et adoption du principe de dissolution de sept des huit budgets annexes des ports au 31 décembre 2022
N° 22/11/010 budget annexe eau – d’amortissement fixation des durées
N° 22/11/011 budget annexe ports métropolitains – fixation des durées d’amortissement
N° 22/11/012 convention d’attribution d’un fonds de concours par TPM a la ville de carqueiranne pour travaux de securisation et restructuration de l’ecole jules ferry- exercice 2022 – autorisation de signature
N° 22/11/013 convention d’attribution d’un fonds de concours par TPM a la ville du Revest pour « equipement exterieur en voiles d’ombrage de la crèche la rivière enchantee » – exercice 2022 – autorisation de signature
N° 22/11/014 convention d’attribution d’un fonds de concours par TPM a la ville du Revest pour « reaménagement des wc publics du vieux village » – exercice 2022 – autorisation de signature 66k€ pour des wc !
N° 22/11/015 rapport d’observations definitives de la chambre regionale des comptes PACA concernant la gestion de l’association Hyères Toulon var basket (htvb)
N° 22/11/016 mise en place de la démarche « mécénat et fonds prives » – adoption de la charte éthique du mécenat TPM et approbation de la convention type de mécénat – autorisation de signature
N° 22/11/017 contrat « nos territoires d’abord 2022-2027″ région PACA / métropole TPM » – autorisation de signature
N° 22/11/018 adoption du règlement du temps de travail du personnel de la métropole TPM
N° 22/11/019 instauration d’une indemnité de congés non pris pour les agents titulaires de la métropole dans les situations exceptionnelles ne permettant pas la prise effective de congés en cas de départs définitifs de fonctionnaires
N° 22/11/020 institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au comite social territorial – désignation des membres
N° 22/11/021 commande publique- indemnisation des membres des jurys de concours et de marches globaux
N° 22/11/022 modification du procès-verbal de transfert a la métropole TPM des biens appartenant a la ville du Pradet
N° 22/11/023 approbation de la demande de renouvellement de classement en catégorie 1 de l’office de tourisme Provence Méditerranée
N° 22/11/024 rapport annuel d’activités 2021 de la société dalkia, concessionnaire du distribution de chaleur (thalassothermie) et de froid de la Seyne-sur-Mer
N° 22/11/025 rapport annuel d’activités de la délégation de service public portant sur le réseau de distribution d’énergie gaz sur les communes de Carqueiranne, la Crau, Ollioules, le Pradet, Saint-Mandrier, la Seyne-sur-mer, Six-fours-les-plages, la-Valette-du-var, Hyères-les-palmiers, la Garde et Toulon – année 2021
N° 22/11/026 rapport annuel d’activités de la délégation de service public pour la distribution publique d’électricité de la société Enedis – année 2021
N° 22/11/027 avenant n° 2 au contrat de délégation de service public n°15dsp02 d’assainissement collectif de traitement des eaux usées a la station d’épuration du cap Sicié dite « Amphitria »
N° 22/11/028 bilan de la concertation préalable au projet d’aménagement de la corniche tamaris a la Seyne-sur-Mer
N° 22/11/029 avenant n°1 a la convention de participation financière entre la métropole TPM et la région Sud PACA pour l’aménagement du barreau de liaison entre l’avenue maréchal juin et le chemin de la demi-lune sur le territoire de la commune de Hyères-les- palmiers – autorisation de signature Regarder le plan
N° 22/11/030 présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles – 2021
N° 22/11/031 rapport annuel des délégataires des lots de plage, rapport annuel des contrôles des lots de plage et rapport annuel d’exploitation des concessions de plage du territoire de la métropole – saison 2021
N° 22/11/032 exploitation d’activités de bain de mer sur le lot n°1 de la concession de plage naturelle de Bona-Pesquiers a Hyères-les-Palmiers – choix du mode de gestion
N° 22/11/033 modification de la délibération n°22/06/171 du conseil métropolitain du 28 juin 2022 relative a l’exploitation d’activités de bain de mer sur les lots 2 et 3 de la plage naturelle de Mar Vivo – Les Sablettes – choix du mode de gestion
N° 22/11/034 renouvellement des représentants de TPM au sein du conseil maritime de façade de Méditerranée
N° 22/11/035 répartition de la taxe d’aménagement entre TPM et ses communes membres
N° 22/11/036 convention d’intervention foncière entre l’EPF PACA, la métropole et la commune de six- fours-les-plages – site Bucarin – avenant n°2 – autorisation de signature
N° 22/11/037 rapport annuel d’activités de la délégation de service public pour l’exploitation de l’aire de carénage du port de Porquerolles 2021
N° 22/11/038 avenant n° 8 a la concession a la chambre de commerce et d’industrie du var d’un outillage public et de terre-pleins au port de Toulon et ses annexes
n° 22/11/039 approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation d’un projet de transport en commun en site propre (TCSP) – bus a haut niveau de service (BHNS) de la métropole TPM (https://métropoleTPM.fr/bhns)
N° 22/11/040 modalités de la concertation complémentaire pour la réalisation d’un projet de transport en commun en site propre (TCSP) bus à haut niveau de service (BHNS) de TPM
n° 22/11/041 avenant n°5 a la convention délégation de service public portant sur les transports urbains de voyageurs Taxi-bus (fonctionnement du dimanche au mercredi soir)
N° 22/11/042 protocole de fin de contrat relatif a la délégation de service public de transports urbains de voyageurs 02dp13 – autorisation de signature
N° 22/11/043 convention tripartite entre la métropole TPM, le conseil départemental du var et la SA Régie Mixte des Transports Toulonnais relative aux modalités tarifaires destinées a l’insertion des bénéficiaires du RSA pour l’année 2022 et le mois de janvier 2023 – autorisation de signature
N° 22/11/044 port de Toulon (concession commerce) – tarifs d’outillage public applicables en 2023 – cenaq

Intervention de Philippe Leroy

Rapport sur la situation en matière de développement durable de la métropole Toulon Provence Méditerranée – exercice 2022

Monsieur le président, chers collègues,

Dans ce rapport de développement durable, il y a un certain nombre de choses qui vont dans le bon sens. 3 exemples :

Énergie:ASix-Fours, l’éclairage par LED avec réducteur de puissance la nuit est une solution à généraliser à toutes les communes. Il permet une forte réduction de la consommation électrique. Et lorsque la lune éclaire bien, environ un quart des nuits, vous devriez même vous permettre d’arrêter complètement l’éclairage sans que cela nuise au sentiment de sécurité.
Sentiers du littoral : Leur réfection permet à tous les habitants d’être proche de promenades merveilleuses. Nous ne pouvons que nous en réjouir et attendons avec impatience la réfection des derniers tronçons fermés.
Le bilan culturel et sportif est bien sûr satisfaisant, nous avons une belle offre dans ces deux domaines sur la métropole. Il faut malgré tout rester attentif aux plus petites structures qui n’apparaissent pas dans ce dossier.

Mais ces actions louables sont un peu noyées dans un océan de green-washing qui m’exaspère. Là je vais juste citer 2 exemples :

Préservation de l’atmosphère : Ce chapitre présente un suivi, une charte, un plan, et 3 lignes sur une future ZFE. Rien de concret dans tout ce chapitre. Il n’est pourtant pas nécessaire d’être grand ingénieur pour savoir que les deux principaux problèmes de pollution de l’atmosphère à Toulon sont les moteurs thermiques des véhicules et les navires (croisière et ferries). Un ferry en plein centre-ville de Toulon, chargeant plus de 500 voitures avec des moteurs tournant au ralenti dans le bouchon pour atteindre l’embarquement, là on est dans la réalité d’aujourd’hui. Lorsque l’on cumule la sortie de l’arsenal et l’embarquement d’un ferry, cela tourne à l’enfer sous les fenêtres de la mairie. Électrifier les quai, c’est très bien et indispensable. Mais pourquoi ne pas déporter loin des habitations un maximum de ferries ? Brégaillon est un site qui aurait le mérite d’éloigner de nos habitants la pollution engendrée par ces embarquements. Et ce n’est pas l’absence de quelques cafés pris par les piétons embarquant sur les ferries qui vont mettre sur la paille nos bars du quai Cronstadt.
Bornes de recharge électrique : 176 points de charge pour les voitures ont été installés sur la métropole. Cela fait un point de charge pour 3000 habitants, comment va-t-on faire lorsque les véhicules électriques seront devenus la norme dans quelques années ? Ne pourrait-on pas déjà imposer dans les PLU et le PLUi une prise électrique pour chaque place de parking nouvellement créée ?

Contrairement au dernier conseil, j’ai cette fois la chance de prendre la parole avant que tout le monde ne soit pressé de partir, mais je vais respecter le temps de parole de chacun et ne vais pas lister tous les paragraphes vides de solutions qui remplissent ce rapport du développement durable.

Une fois de plus, je vous pousse à aller plus loin. Ce n’est pas le nombre de pages du rapport qui compte, ni le nombre de labels, chartes, commissions, mais l’effort fait pour proposer des solutions concrètes. L’avenir de nos enfants est en jeu. Et sans doute même le nôtre vu l’accélération des problèmes environnementaux.

Je vous poserai donc juste une question : relisez bien ce rapport et saurez-vous le défendre dans 20 ans devant vos petits enfants ? J’espère voir une amélioration dans le rapport de l’an prochain et vous en remercie par avance.

Intervention d’Anthony Civettini, conseiller métropolitain de La Seyne sur Mer

Monsieur le président, chers collègues,

Dans le cadre de notre Débat d’orientation budgétaire je vous fait part de 4 axes que je souhaitais apporter au départ.

En premier lieu je suis inquiet des décisions de l’État sur la capacité de maintenir les services et réaliser les investissements nécessaires avec :
– une compensation intégrale de la taxe d’habitation mais du coup gelée,
– La suppression de la CVAE ( cotisation de la valeur ajoutée des entreprises),
– une stabilité de la DGF(dotation globale de fonctionnement) et de la DSU (dotation de solidarité urbaine)

Je suis également inquiet de l’abandon des collectivités par l’État pour la gestion des surcoûts de l’énergie.

J’émets le souhait qu’au regard de la pyramide des âges des personnels, qui met en évidence une part importante des 50-60 ans, que les remplacements des départs à la retraite permettent le recrutement de plus de femmes pour aller vers un meilleur équilibre entre sexes.

Et enfin grâce la bonne santé des finances et de la gestion de la dette, avec une durée de désendettement limitée et stable de 6 ans, ne pourrait-on autoriser une accélération des investissements structurants, notamment ceux pour les mobilités.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais versé au débat,
Merci de m’avoir écouté