De belles interventions de nos élus sur la rémunération des personnels municipaux, des propositions pour améliorer le ramassage des déchets, et pendant ce temps le RN continue à tenir des propos racistes…
Intervention de Magali Brunel sur les déchets
Délib 1-05-01 –TRANSMISSION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Il nous est demandé de prendre acte de cette transmission. Nous prenons donc acte, avec plusieurs remarques.Le rapport annuel rend compte de l’activité 2022 et présente, dans son introduction, une série de bonnes intentions avec lesquelles nous ne pouvons qu’être d’accord, mais qui nous invitent à vous demander : quelles sont les mesures concrètes qui permettent d’espérer atteindre ces objectifs ? Quelle politique publique de gestion des déchets est mise en œuvre, à l’échelle municipale et métropolitaine.
Par exemple, l’objectif de réduire les quantités de déchets par habitants de 632 kg en 2019 à 570 Kg en 2027 : quelles mesures sont mises en place pour cela ? Autre exemple, l’objectif d’être « exemplaire » dans l’administration publique : quelle politique précise permettrait de l’être ?
Au-delà des objectifs, il y a déjà des obligations : ici même il y a un an, j’intervenais sur le rapport précédent, demandant comment la majorité municipale et métropolitaine anticipait la directive déchets UE2018/851 qui oblige la collecte des biodéchets au 1/01/2024 , pour tous les habitants et de manière adaptée à son logement (ce que rappelle d’ailleurs la page 13). J’avais eu une réponse pour le moins évasive et j’avais demandé à être informée de la mise en place des mesures. Rien n’est venu… et pour cause, il n’y a pas à ce jour de collecte de bio déchets! Pourtant, nous n’étions donc pas les seuls à alerter sur ce sujet. Si le rapport se félicite d’une étoile « territoire engagé » le rapporteur du même label déjà en 2022 avait indiqué parmi les points faibles la question de la collecte et de la valorisation des biodéchets. Il y a là un manque d’anticipation flagrant !
Nous relevons également une faiblesse dans la gestion de nos déchets triés, toujours par manque d’anticipation : Pour une ville qui s’affiche « écoresponsable » Mme le maire, nous n’avons aucune organisation locale de tri de nos poubelles recyclées. Les Toulonnais le savent-ils, les contenus de nos poubelles grises sont écoresponsablement transportées en camion jusqu’à Nîmes, puis les déchets non triés, reviennent, toujours en camion à Toulon, de manière très écoresponsable…. Pouvez-vous m’indiquer quand est prévu enfin l’ouverture d’un centre de tri (prévu à La Crau) qui réglerait ce problème ? Être responsable et aussi écoresponsable, c’est prévoir.
3e volet, la prévention, dont le rapport nous dit qu’il est essentiel : il faut éduquer et sensibiliser la population. On voit bien l’ampleur de la tâche, et une dizaine d’ambassadeurs de tri ne suffit évidemment pas pour plusieurs centaines de milliers d’habitants. Quel moyen la collectivité se donne-t-elle enfin? Comment s’appuie -t-elle sur le réseau associatif qui est essentiel, mais aussi sur les conseils citoyens, sur les CIL ?
Pour travailler sur la prévention c’est-à-dire commencer par ne pas produire des déchets pour ne pas avoir à les traiter, des solutions très efficaces existent : la tarification incitative permet jusqu’à 40 % de diminution du poids de nos poubelles. Il faut absolument que soit mise en place une telle proposition sous forme de test, avec suivi d’évaluation, pour un élargissement au territoire métropolitain tout entier.
De même, des expérimentations zéro déchets famille, telles qu’elles se mènent avec d’autres municipalités notamment en partenariat avec les CCAS, sont-elles envisagées ? Elles sont valeur de laboratoire, de vitrine et de modèle de généralisation ensuite et peuvent être menées en lien avec les associations nombreuses sur le territoire sur ces questions, par exemple l’association zéro déchet.
Enfin, le rapport évoque le schéma de collecte, soulignant que celui-ci fonctionne à la demande des mairies, selon les quartiers et de manière souple : or, le coût transport dans la gestion des déchets est très important. J’en rappelle le chiffre donné p. 35 pour ces ordures ménagères 547 808 euros. Nous avions suggéré l’année dernière, une réduction des tournées dans des quartiers résidentiels, puisque le triplement des bacs ne justifie plus une collecte des ordures ménagères résiduelles aussi fréquente, et que la part de ces ordures a d’ailleurs baissé de 10 kg entre 2020 et 2022. M. Falco nous avait répondu qu’il retenait la proposition. Qu’en est-il ? aujourd’hui concrètement, rien n’a changé dans les tournées prévues.
Anticiper et agir, au-delà des objectifs déclarés qui ne contraignent à rien, voilà ce à quoi nous oblige les enjeux écologiques, mais aussi l’attention aux dépenses publiques dont nous nous préoccupons aussi. La collectivité n’est pas là pour faire des chèques en blanc à Pizzorno ou à Zéphire… .
A ce propos, et puisque nous évoquons la bonne gestion des fonds publics sur la question des déchets, nous voudrions reposer la question au sujet du contrat avec Zéphire, qui aligne le prix du coût de l’énergie produite par les déchets sur le prix du gaz et qui a causé l’augmentation exponentielle des charges pour les locataires de la Beaucaire. Ce sont les collectivités, les fonds publics, c’est-à-dire nous, qui actuellement avons compensé les sur-profits de Zéphire. Nous vous posons clairement la question : la renégociation de ce contrat est-elle bien prévue ? Si oui, où en sommes-nous ?
Nous espérons vos réponses précises sur ces différents aspects.
Interventions d’André de Ubeda sur les rémunérations de personnels municipaux :
Madame le maire,
Nous voterons cette délibération car elle va dans le sens de la justice et d’une politique plus sociale.
Tout ce qui aide au pouvoir d’achat des salariés et de ceux qui vivent du fruit de leur travail nous sommes pour, nous. Cela contribue à la dynamisation de l’économie.
Les directeurs demandaient depuis longtemps cette revalorisation. Nous nous félicitons donc de cette mesure. Nous restons circonspects sur votre engagement en faveur de l’éducation privée et la vérité des chiffres doit être la règle là-dessus. Je fais allusion au précédent CM où nos chiffres divergeaient mais le tableau établi par vos services est irréfutable et me donnait raison.
Ce n’est pas grave et, comme nous nous battons pour le bien être des Toulonnaises, nous reconnaissons certains efforts.
Nous notons donc une légère inflexion de la politique de la majorité et voulant en profiter dans l’intérêt des Toulonnais, nous vous demandons, pour cette délibération, d’examiner la possibilité d’aller au-delà du SMIC d’une part et d’autre part de défiscaliser ces heures comme cela se fait dans certaines villes. Est-ce que vous pouvez vous prononcer sur le principe ?
Je vous remercie de votre réponse
MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL INTERVENANT DURANT LES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Ce projet de délibération a pour objet de modifier la rémunération du personnel intervenant durant les temps périscolaires et dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH).
En application des délibérations n°2014/248/S du 25 juillet 2014 et n°2014/402/S du 19 décembre 2014, les vacataires enseignants directeurs d’ALSH du soir perçoivent une rémunération inférieure aux vacataires enseignants du soir (non positionnés en direction).
Il est donc proposé de revaloriser à compter du 1er mars 2024, les vacations des professeurs des écoles positionnés en direction du soir afin qu’ils perçoivent 3 € brut horaire de plus que les professeurs des écoles vacataires soir non positionnés en direction.
Par ailleurs, au vu de la fréquence des revalorisations du smic ces dernières années, il est possible que certains montants de vacations fixés historiquement par montant et non pas par référence au smic en vigueur soient rattrapés par le montant du smic en vigueur si de nouvelles augmentations réglementaires venaient à nouveau à être mises en place.
De ce fait, il convient de prévoir par délibération que pour l’ensemble des vacations (matin, midi et soir) et pour l’ensemble des vacataires quels que soient leurs statuts (enseignants ou non, diplômés ou non, en direction ou non), les forfaits de vacations qui se situeront en dessous de la valeur du SMIC (suite aux futures revalorisations du SMIC) seront automatiquement revalorisés au SMIC en vigueur.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget en cours et qu’ils seront inscrits au budget des années suivantes.
La Marseillaise 24 février 2024
