Conseil au cours du quel notre conseiller métropolitain n’hésite pas de parler de Transport Washing au moment où le Transport en Commun en Site Propre (TCSP) est en train d’être enterré par TPM (15’51 »). A noter comme Jean-Pierre Giran ne daigne même pas répondre, se contentant de faire voter une fois que les opposants ont parlé, sauf le RN auquel il répond) !
Intervention de Philippe Leroy (Toulon en Commun)
Modification n°6 PLU de Toulon : une faille juridique
Au milieu de diverses modifications du PLU de Toulon se cache un scandale qui choque beaucoup l’équipe de Toulon en Commun. Il s’agit de la réduction de l’Emplacement Réservé 503.
Dois-je être obligé de rappeler que les habitants de la métropole passent en moyenne 67 heures par an dans les bouchons, soit 20 minutes de perdues tous les jours de travail ? Qu’ils souffrent d’une augmentation du stress et de la pollution ? 20 minutes en moyenne, cela veut dire que certains perdent plus d’une heure, enfermés dans leur voiture ou leur bus. Les entrées d’autoroute de Toulon sont régulièrement bouchées. Des sorties comme celles de La Seyne, Ollioules ou La Valette tournent régulièrement au cauchemar. Il faut aux heures de pointe plus de 10 minutes pour descendre de la gare de Toulon à la place de la Liberté. Pour éviter ce bouchon, je préfère descendre du bus 3 à la gare et d’aller à pied vers le centre-ville. Il m’arrive de voir place de la Liberté le bus précédent, je pourrais parfois l’attraper sans problème !
Dois-je être obligé de rappeler ce qu’est un TCSP, Transport Collectif en Site Propre ? Il s’agit d’un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affecté à sa seule exploitation, bénéficiant généralement d’une priorité aux feux et fonctionnant avec des matériels allant des autobus aux métros, en passant par les tramways. Dans les zones sujettes à la congestion routière, les TCSP vont plus vite que les voitures, et constituent ainsi une alternative attractive à ce mode de transport. En favorisant le report modal des automobilistes vers le TCSP, ils limitent la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et les bouchons.
Le « projet BHNS » est-il encore un TCSP ?
La réduction de l’emplacement réservé 503 prévu pour le TCSP de 39301m² à 23904m² avec pour motif « le projet BHNS » permet d’en douter.
Il n’a pas été répondu aux demandes de précisions formulées lors de l’enquête publique, il a été renvoyé à un futur dossier de DUP qui n’est pas public. Encore un manque de transparence.
Rappelons que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de Toulon, le PADD, approuvé en 2014, fait état d’un TCSP (deux lignes) et que c’est une orientation en matière de transports, qui ne pourrait être supprimée par une modification du PLU.
L’article L 153-31 du code l’urbanisme précise que la révision du PLU s’impose en cas de changement d’orientation du PADD.
Si le « projet BHNS » n’est plus TCSP, ce qui n’a pas été infirmé, puisque la seule réponse aux interrogations émises à l’enquête publique a été d’attendre le projet de DUP pour avoir des précisions, il n’est pas compatible avec le PADD du PLU.
Auquel cas cette modification ne serait pas légale puisqu’elle tendrait à supprimer une disposition essentielle du PADD en matière de transport par une procédure de modification et non de révision.
Nous avons donc là un problème de légalité de cette modification.
Et une tentative d’enterrement du TCSP en le privant d’un site propre à l’Escaillon, à l’entrée et à la sortie du Pont du Las, à plusieurs endroits de Saint-Jean du Var, à Sainte Musse. Nous allons avoir un BHNS qui sera lui aussi pris dans les bouchons.
C’est une condamnation à voir les habitants de la métropole perdre de plus en plus de temps et d’espérance de vie. C’est une atteinte à leur bien-être et à leur santé.
Votre projet BHNS, c’est finalement pour faire de Toulon la Capitale du Transport Washing !
Je vous demande donc d’enlever de cette modification numéro 6 du PLU cette évolution illégale de l’ER 503.
