Intervention des élus de Toulon en Commun
André De Ubeda :
Madame le maire, chers collègues,
La pédagogie est un éternel recommencement….
A TEC nous voulons respecter les lois. Pas seulement la loi de 2009 sur les règles de financement des écoles privées sous contrat mais toutes les lois, notamment celle sur les logements sociaux dite SRU.
Ce n’est pas le cas de votre majorité madame le maire.
Nous payons 3 millions par an pour non-respect de la loi SRU parce que nous ne finançons pas suffisamment le logement social qui est un besoin vital pour les milliers de personnes en attente de celui-ci. En revanche, sur le financement de l’école privée vous allez très largement au-delà de ce qu’exige la loi alors même que l’IPS montre que les familles scolarisées n’ont pas besoin d’être subventionnées. D’ailleurs l’examen des comptes de l’ATEC montre que ses réserves sont importantes
L’achat de livres, l’association des écoles catholiques et les repas ce n’est pas une obligation. C’est dit dans la délibération : « participations financières facultatives ».
Si on compte 2.000 élèves concernés par les repas le montant de la subvention facultative s’élève à près de 400.000 euros.
D’autant plus injuste que les écoles privées bénéficient également des subventions pour les classes transplantées et le Parcours Sportif et Culturel.
Au total on doit atteindre les 500.000 euros de dépassement de la loi.
C’est à la fois peu, au regard du budget de la ville et beaucoup au regard des besoins de l’école publique qui pourrait bénéficier de ce montant.
A cette injustice s’ajoute l’absence de contrôle de l’utilisation des subventions. Un rapport du Sénat, une commission d’enquête de l’AN l’ont montré au niveau national : les contrôles sont inexistants. Les affaires Stanislas, Betharram ou Réaumont montrent de façon terrible cette nécessité de contrôle. Bien entendu, nous sommes conscients que ce sont des cas extrêmes et qu’heureusement les écoles privées catholiques à Toulon ne sont pas concernées. Mais bien que nous n’ayons rien à reprocher à ces établissements, les contrôles sont nécessaires. Comme d’ailleurs c’est le cas dans les écoles publiques. Un exemple concret : à Toulon les écoles publiques doivent justifier des dépenses de fournitures et si elles ne dépensent pas tout, elles sont tenues de rendre l’argent.
Première question madame le maire : est ce le cas pour les écoles privées ?
A Toulon vos services nous ont répondu que les écoles privées ne « sont pas tenues » de présenter les bilans. Elles ne sont pas tenues mais rien n’empêche de les demander. Or vous ne le faites pas. A l’instar des comptes de l’ATEC ils montreront qu’elles n’ont pas besoin de cet argent. Nous constatons à regret qu’un traitement de faveur est accordé aux établissements privés
Alors pourquoi cet empressement à financer ceux qui n’en ont pas besoin, au détriment, forcément, de l’école publique ?
Les élections approchent et les intérêts électoraux prennent ils le pas sur l’intérêt général ?
Nous attirons votre attention, madame le maire, sur le fait que vous ne savez pas à qui va profiter cette manne.
Je voudrais terminer en vous posant quelques questions madame le maire.
1) Comment a été calculée l’augmentation de 5 % de la subvention ?
2) En commission, il m’a été indiqué que c’est vous en personne qui avez traité cette question avec l’évêque, est-ce exact ? Et si oui comment vos services ont calculé les subventions obligatoires et facultatives ? Si c’est exact, pourquoi l’évêque et pas les représentants des associations et des établissements ?
3) Pouvez-vous engager à dégager les mêmes subventions pour les livres au bénéfice des écoles publiques ?
4) Pouvez-vous vous engager à demander les comptes des écoles privées, comme y sont obligées les écoles publiques ? Et si les bilans confirment l’IPS à remettre à plat tout le financement de l’éducation privée et publique ?
Je vous remercie de votre écoute et de vos réponses
Magali Brunel :
- Subventions à associations
Madame le maire, cette délibération a pour objectif de soutenir des associations très variées, aux missions diverses, et dans des domaines différents.
Si nous comprenons qu’il soit parfois possible de réunir en un seul lot des propositions de soutiens à quelques associations de même nature et sur des montants proches, il n’est pas possible en revanche, de nous demander de nous positionner sur autant d’associations et concernant des montants si divers. Nous pensons même qu’il y a là une absence de transparence dans le vote, puisqu’il concerne un ensemble et non des aspects précis, et peut-être même une stratégie pour éviter les discussions sur telle ou telle structure.
Nous vous demandons, comme cela a déjà été fait ici, de séparer au moins en segments cohérents la liste que vous nous proposez. Nous serons malheureusement contraints de nous abstenir le cas échéant, en réaction avec cette manière de procéder que nous dénonçons.
1.01.07
Madame le Maire,
Nous participerons à la commémoration du 8 mai, comme nous le faisons le plus assidûment possible pour chaque cérémonie mémorielle.
Notre groupe souhaiterait qu’en ce 8 mai 2025, une pensée particulière soit réservée aux femmes Varoises qui prirent tous les risques dans la résistance pour contribuer à la libération de notre pays.
- Germaine Michel-Jaffard (Fayence)
- Hélène Vidal (Draguignan)
- Yvonne Leroux
- Madeleine Brannelec
- Suzanne BOREL
Et les Toulonnaises :
- Esther Poggio(Toulon) (Son nom a été donné aux halles de Toulon)
- Micheline Maurel (Toulon, L’Escaillon) (Une plaque à son nom est apposée au lycée Bonaparte)
Pourquoi cette demande de notre part aujourd’hui ? En souvenir particulièrement de Micheline Maurel. Nous sommes le 25 avril. C’est à cette date, il y a 80 ans, à quelques heures près, que fut libéré le camp de Ravensbrück-Nordhausen. 2000 femmes y survivaient encore. Micheline Maurel était l’une de ces rescapées. Elle y avait passé presque deux ans et a gardé toute sa vie les séquelles physiques et psychiques des tortures infligées par ses tortionnaires nazis. Ces poèmes nous disent magnifiquement et terriblement cette douleur.
Nous souhaiterions Madame le maire, et je le souhaite particulièrement, comme enseignante envers une illustre collègue défunte, qu’à l’occasion de ce 8 mai, un hommage particulier lui soit rendu.
06-1-01. Demande de remboursement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions subrogées dans les droits de deux agents ayant bénéficié de la protection fonctionnelle après avoir subi un préjudice dans l’exercice de leurs fonctions
Nous sommes, à Toulon en commun, très attachés au service public, et donc très attachés à ceux qui servent ce service public. En l’occurrence, deux policiers municipaux ont été agressés dans l’exercice de leur fonction et leur préjudice a été reconnu. Il est pour nous important et normal que la loi leur ai permis de bénéficier une protection fonctionnelle. Plus largement, nous souhaitons profiter de cette délibération pour dire tout notre soutien à la famille du policier municipal endeuillé récemment. Nous pensons à ses collègues et à tous ceux qui, dans nos services, l’ont côtoyé. Nous rendons hommage à cette occasion au travail de ceux qui nous protègent et qui assurent la tranquillité publique de tous.
Tout comme nous sommes dans l’entier soutien des personnels pénitentiaires qui ces derniers jours sont victimes d’attaques infâmes et indignes. Notre service public de sécurité est essentiel, et nous y sommes très attachés, comme nous le sommes à tous les services publics, pour lesquels nous nous battons sans relâche.
Intervention Philippe Leroy :
02.2.01 Subvention à 3 associations
Nous voterons bien entendu cette délibération.
En cette période difficile avec une perte de nombreuses valeurs de notre République, nous apprécions que la LICRA soit aidée dans sa lutte contre entre autres le racisme, les discriminations, les négationnismes…
L’éducation, le sport et la culture doivent être nos priorités pour éviter les dérives. Les associations sont souvent en première ligne pour défendre nos valeurs communes.
Il faut que les associations aient des lieux, beaucoup de lieux, pour contribuer sereinement à notre développement.
Toulon a besoin de maisons associatives dans les quartiers et d’un grand tiers lieu dans le centre, comme peuvent l’être le Lieu Unique à Nantes ou Darwin à Bordeaux.
À ce sujet, nous avons retrouvé dans le programme de Monsieur Falco de 2020, page 51, que l’ancien évêché devait devenir un lieu restauré pour la Culture. Je vous ai entendu dire que vous restiez dans le programme de Monsieur Falco. Nous vous demandons donc de ne pas sacrifier l’ancien évêché à un hôtel de luxe et d’appliquer le programme de Monsieur Falco sur lequel vous vous êtes engagés et avez été élus.
Revue de presse
