Le conseil municipal du 25 octobre a été l’occasion d’un débat sur le Plan Local de l’Habitat ainsi qu’une remise en place des propos indignes… Vous trouverez ci-après les vidéos du conseil (il y a eu une coupure malencontreuse à l’enregistrement, d’où les 2 vidéos), l’ordre du jour, les interventions de nos élus et la revue de presse. Le procès verbal arrivera comme d’habitude un mois après… !
La délibération la plus importante a été sur le programme local de l’habitat, déjà délibéré au conseil métropolitain, et dont vous pourrez trouver tous les détails à la fin de l’article https://toulonencommun.com/conseil-metropolitain-du-12-septembre-2024/
Interventions des élus de Toulon en Commun
Réaction au Procès Verbal du Conseil Municipal de septembre – Magali Brunel
Concernant le PV du dernier conseil municipal, je souhaiterai que soit réalisé un ajout: en effet, de la page 74 à 76, certains propos tenus ne figurent pas dans le compte rendu. Ceci n’incrimine en aucune façon les personnes qui ont réalisé ce procès-verbal mais je souhaiterai que soit réintroduits la mention des interventions répétées et volontairement provocatrices de M. Koutseff lors de mon intervention. Ce sont ces propos, tenus sans micro et donc non perceptibles par la salle mais tout à fait gênantes et perceptibles pour moi et qui m’ont conduit à réagir comme noté à la page 76 : « Pardon, Monsieur ? « et qui vous ont également conduit, Madame le maire à intervenir à la page 80 en ces termes : « Et Monsieur KOUTSEFF, arrêtez les provocations ! Ca suffit maintenant, je vous ai vu ! Vous n’arrêtez pas ! « .
Nous savons où l’incident et ce manque de respect nous a conduit. Dès lors, au nom de TEC, je vous demande officiellement madame, et sur la base de ce procès-verbal, de bien vouloir, demander une modification du règlement intérieur afin d’y faire figurer au sein de l’article XV [1] portant sur la police de l’assemblée les éléments suivants :
« Le respect mutuel entre élus est la règle du bon fonctionnement des séances du Conseil municipal. A cet effet, les élu(e)s s’interdisent d’interrompre, commenter, interpeller, voire insulter un autre élu ou personnel municipal lors de l’une de ses interventions en CM
Les propos xénophobes, racistes, sexistes, homophobes, ou insultants à quelque titre que ce soit, sont strictement interdits lors des séances du CM, de même que tout propos ou comportements attentant à la dignité de la personne.
Les comportements violents, (menaces physique, intimidation etc…) seront immédiatement sanctionnés par expulsion de l’élu(e) s’y prêtant.
Des sanctions seront prises à l’encontre de(s) élu(s) fautif(s). Elles pourront aller du rappel à l’ordre jusqu’à l’expulsion temporaire ou définitive. Le Maire et les élu(e) se réservent le droit de demander en justice réparation pour le préjudice subi. »
[1] Cet article précise :
Le Maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre et, si nécessaire, suspendre voire lever la séance.
Au regard du nombre ou de la nature des affaires inscrites à l’ordre du jour, le Maire veille à garantir une égalité dans l’expression de chaque conseiller municipal qui prend la parole. Seul le Maire dispose du droit de rappel à l’ordre et aux convenances.
Précision en réponse aux propos de Madame le Maire du dernier conseil – Philippe Leroy
En réponse à notre question en fin du précédent conseil, vous nous avez précisé : « que toutes les grandes villes ne sont pas dotées d’un tramway, notamment Rennes avec 215 000 habitants, Metz (117 000), Limoges (133 000). »
Après recherche, Rennes n’a peut-être pas de tram mais deux lignes de métro. Ce serait bien sûr encore mieux que le tram, au prix près. Un compromis est d’ailleurs d’enterrer partiellement le tramway comme cela a été fait à Nice.
Metz a une ligne de Tramway et deux lignes de BHNS entièrement en site propre avec priorité absolue aux feux.
Et enfin Limoges, beaucoup plus petite que Toulon, n’a pas de tram mais un trolley et un BHNS en construction.
Toulon en Commun tenait à rétablir cette vérité.
Délibération sur le fond vert – André de Ubeda
Nous nous réjouissons que des travaux de rénovation énergétique soient entrepris dans des écoles toulonnaises. C’est l’exemple même des investissements vertueux que nous appelons de nos vœux et qui manquent tellement à Toulon sous prétexte de gestion en bon père de famille. Ce type d’engagement non seulement améliore la vie de nos concitoyens mais procure à moyen et long terme des économies pour les finances de la ville.
Nous voterons donc cette délibération.
Nous voulons, toutefois, faire quelques remarques.
Première remarque : le choix des écoles, n’en déplaise à ceux qui ne voient que des racailles dans les quartiers en difficulté, est un bon choix et nous l’approuvons. C’est un choix républicain. Juste une question : à La Beaucaire, confirmez-nous qu’il ne s’agit pas de l’école qui va être reconstruite.
La deuxième a trait au nombre d’écoles traitées. Nous souhaitons, bien évidemment, que la ville soit plus volontariste. En 2023, 2 Milliards ont été consacrés au Fonds Vert en France et 157 millions en PACA. Toulon dans le meilleur des cas va bénéficier de 1.2 % de la part régionale. C’est mieux qu’avant mais il nous faut être plus ambitieux, utiliser tous les leviers et notamment Edurenov.
Ça va être difficile avec l’équipe en place car cela se heurte aux choix politiques de votre majorité madame le maire.
D’où notre troisième remarque. Vous nous reprochez de parler du national. Mais comment ne pas constater que la politique nationale impacte directement notre collectivité à l’instar de toutes les autres. La France est loin d’être ruinée mais la situation catastrophique des finances publiques causée par les gouvernements précédents est le prétexte à une politique d’austérité désastreuse pour l’immense majorité des Français et les collectivités locales. Et cela entraîne des conséquences concrètes pour les finances de notre ville. Le Fonds vert serait amputé de 60 % de 2.5 à 1 Milliard si le budget Barnier passe (je ne dis pas est voté car il y aura 49.3) et si on laisse faire la présidente du Conseil de surveillance du gouvernement Marine Le Pen, ce sera 500 millions.
Chenevard et Lavalette vont-t-ils, donc, permettre la suppression de cette bonne initiative de végétaliser les cours d’écoles ?
Sur les écoles d’ailleurs ce ’n’est pas la seule des difficultés qui se prépare.
Combien de postes d’enseignants supprimés 2.000 comme le dit Lavalette ou 4.000 comme disent Chenevard et Bonnus ? Combien à Toulon ? Combien de postes supprimés à La Beaucaire, à Muraire ?
Plus généralement, madame le maire, je vous pose une question concrète : de combien les députés toulonnais Lavalette et Chenevard, le sénateur Bonnus vont-ils amputer le budget de la ville en faisant passer le budget Barnier ? Vos services ont dû calculer la somme à retrancher du fait de la baisse des dotations gouvernementales. Pour Marseille c’est public : 50 millions. Combien à Toulon ?
Délibération sur le Plan Local de l’Habitat – Magali Brunel
Le dossier du Plan Local de l’Habitat qui nous est proposé est complet et sévère en même temps dans ses constats. Il permet de nourrir utilement le débat :
- Sur les besoins en logement et le non respect de la Loi SRU
Nous sommes de mauvais élèves. Les villes ne peuvent pas s’exonérer de leurs responsabilités, la loi a été votée il y a plus de 20 ans. 75% des habitants de notre territoire sont éligibles au logement social, le revenu des habitants y est plus bas que celui de la moyenne nationale, les loyers plus élevés, le taux de pauvreté de 22%, à comparer à 17% pour la métropole et 14,5 au niveau national.
De plus, l’importance des résidences secondaires et des logements vacants dans la métropole impacte les possibilités d’installation de la population : quelle proposition une ville peut-elle pour éviter une spéculation qui oblige les jeunes actifs à quitter le territoire ?
En particulier concernant les logements Airbnb, quelles démarches sont prévues à Toulon ?
- Toulon et la politique de maintien des familles
Constatons que Toulon est peut-être une ville amie des enfants mais elle n’est pas une ville amie des familles : les familles de parents employés, c’est-à-dire de la petite classe moyenne, qui ont des enfants quittent Toulon et la métropole pour des territoires varois limitrophes. Cette situation augmente les déplacements automobiles, donc la pollution, la fatigue, la santé et les modes de garde acrobatiques pour les enfants… Pour fixer ces familles, quelle est l’attractivité de Toulon ? Cela ne peut passer que par une action globale répondant aux besoins de proximité au niveau des transports, des crèches, desoffres sportives et culturelles. Pour éviter que ces familles ne partent, le document évoque aussi le dispositif du Bail Réel Solidaire avec deux exemples hors de Toulon : combien de constructions avec ce dispositif ont été construites ou sont prévues sur Toulon, ce qui permettrait de conserver sur la commune ces familles aux revenus moyens avec enfants ?
- Troisième sujet crucial, le lien entre habitat et transport
L’usage de l’automobile s’est renforcé́ dans notre métropole dans les flux domicile-travail. C’est un chiffre terrible : 90% des actifs entrant dans la métropole utilisent leur voiture et même dans les trajets de moins de 5km à l’intérieur de la métropole à 70% des cas ! C’est ici un échec majeur de la politique métropolitaine et municipale.
Aucune amélioration du transport en commun n’est évoquée dans ce PLH qui se contente de parler de « zones à future bonne desserte ». Il n’y a là que des bonnes intentions (p.76). qui ne parviennent pas à masquer la carence cruciale de notre ville. La saga du tram puis du BHNS est emblématique des atermoiements et procrastinationsdes décideurs locaux … alors même que la métropole perçoit depuis 20 ans une surtaxe transport sur les entreprises à partir de 9 salariés et va payer une amende de 3 millions d’euros, comme si nous pouvions nous le permettre…
- Habitat et politique de la ville
Enfin alors que nous débattions sur le contrat de ville le mois dernier, le lien entre les deux dossiers est évident. Non seulement le parc social du logement toulonnais est vétuste, 47% des logements sociaux sont antérieurs à 1977, mais il est aussi saturé (1 attribution pour 7 demandes), ce qui conduit les habitants de Toulon à louer dans le privé bien plus cher que ce que pourrait le permettre leur revenu avec des conséquences sur leur précarité énergétique, la sur-occupation des lieux, et la spéculation de marchands de sommeil. Ces risques concernent 41% des locataires du privé (p125). Avec à Toulon un taux de logements potentiellement indignes à 8%, c’est un triste record ! Nous pensons particulièrement aux immeubles de Poncarral, dégradés et insécures, pour lesquels le recours au droit de préemption pourrait être une solution, afin de prévoir progressivement une réhabilitation et une reconquête de la tranquillité des habitants.
Enfin, le problème du logement social, est aussi lié au fort taux de refus des propositions. et ce n’est pas parce que les Toulonnais ont des goûts de luxe : aucun d’entre nous ne pourrait vivre dans un logement avec la peur de rentrer après 18H, ou que les enfants fassent une mauvaise rencontre en bas de la tour, sans solution de transports pour aller travailler, sans offre culturelle et sportive de proximité, sans espaces naturel paisible, et sans mixité sociale et culturelle. Et c’est cela pourtant la réalité des quartiers les plus défavorisés de Toulon, quartiers qui ne sont plus 8 mais 10… Nous proposons de mobiliser ce foncier existant dégradé dans les QPV pour redessiner ces quartiers et faire ainsi de la stratégie de l’habitat un instrument de politique sociale et de mixité, ce qui est l’un des objectifs de ce plan. Quelle est votre position et votre stratégie ?
Petite remarque au passage : Monsieur Mahali nous répond que AirBnB n’est pas un problème, et pourtant quelques jours après, le parlement vote avec un large consensus une diminution des avantages accordés à ce genre de locations…
Délibération sur l’aménagement des plages et du bord de mer – Philippe Leroy
En parlant des plages et du littoral je vous ai entendu lundi au conseil des secteurs 9 et 10 être sensible à la réhabilitation du sentier du littoral à l’est des plages du Mourillon. J’espère qu’il en sera de même pour le petit bout du sentier du littoral qui relie les plages de Pipady et de la Mître. La coupure du sentier à ce niveau nous prive d’une jolie balade depuis le parc de la Tour Royale jusqu’aux plages du Mourillon. Un jour, je me plais même à rêver que ce sentier commence dès la mairie pour longer les ports et rester au plus près de la mer sur toute la longueur de notre côte.
Pour les toulonnais, il est important de pouvoir marcher dans la nature sans être obligé de prendre sa voiture et toutes ces possibilités que nous offrent notre belle ville sont importantes à développer et entretenir.
En attendant, Toulon en Commun vous remercie par avance de ne pas oublier le petit bout de sentier Pipady-La Mître actuellement impraticable.
Délibération sur le projet Marnata, on en profite pour parler du parc Raoulx – Philippe Leroy
Toulon en Commun tient tout d’abord à vous remercier de nous avoir fait parvenir les croquis des 3 candidats ainsi que la délibération du jury. Même si ces croquis reçus ne sont pas suffisants pour se faire une bonne opinion des projets, c’est la première fois que nous pouvons voter en ayant eu un aperçu des réponses, c’est plus agréable que les différents refus de Monsieur Cavanna sur ce genre de sujets. Nous voterons donc pour cette délibération.
J’ai appris aussi qu’un conseil de secteur serait réuni pour présenter ce projet le 19 novembre. Je me permettrai d’y présenter quelques petites remarques sans alourdir maintenant le conseil municipal avec des aspects techniques. Mais comme ce conseil de secteur est réuni, est-ce qu’il pourrait parler du projet autour du Parc Raoulx ? A moins que vous ne prévoyiez une plus large consultation sur ce sujet ?
La Marseillaise et Var Matin du 26 octobre
(et le problème ne date pas d’hier, certains d’entre nous en parlaient en 2014…)
