Conseil métropolitain du 10 novembre 2021

Vous trouverez ci-dessous tout ce qui concerne le conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée du 10 novembre 2021. Au sommaire :

• Un lien vers la vidéo que nous avons enregistré.
• Un compte-rendu rédigé par notre collègue Anthony Civettini de La Seyne sur Mer
• Les interventions de Philippe Leroy de Toulon en Commun sur le développement durable, sur l’enfouissement des réseaux, sur la modification 7 du PLU de Toulon, sur le prix des transports pour les bénéficiaires du RSA et sur la concertation sur le BHNS. Bien d’autres interventions auraient été nécessaires, nous les ferons lors de prochains conseils
• Le procès verbal du Conseil Métropolitain et la synthèse
• Des documents présentés aux élus à télécharger
• Une revue de presse

Vous pouvez regarder l’intégralité du conseil à l’adresse suivante : https://fb.watch/9brwIzYCIY/

Compte-rendu d’Anthony Civettini

Ce mercredi 10 novembre s’est tenu un conseil métropolitain MTPM, 43 points étaient inscrits à l’ordre du jour.Rapport développement durable, rapport d’orientation budgétaire 2022, quelques décisions modificatives à la marge des budgets annexes, quelques avenants de sous-traités de plage, des fonds de concours, PLU Toulon et Hyeres mise en concertation, etc ……Vous pouvez retrouver toutes les délibérations de notre métropole sur le site MTPM à l’adresse suivante:
https://metropoletpm.fr/tpm/article/processus-decisionnel
Avec mon collègue Philippe Leroy, des interventions ont été faites vous les trouverez à la fin de cette publication.
Chère concitoyens, sachez que nous avons voté contre le rapport d’orientation non pas parce que ce dernier n’est pas sincère mais bien pour des choix d’orientation que nous aurions fait si nous étions aux commandes de la métropole.En effet, la politique de la ville, le logement social, les transports, la solidarité sont des thématiques sur lesquels nos avis divergent, nous aurions aimé mettre tout en œuvre pour arriver au 25 pour-cent de logement sociaux dans l’ensemble de nos communes.Je ne nie pas les difficultés que rencontrent certaines communes à atteindre les objectifs de 25 % que la loi impose à chacune. Mais force est de reconnaître que nous sommes collectivement loin du compte.Nous souhaitons pour notre part que la métropole, avec chacune des onze communes contraintes, conduise une politique plus offensive.
Il faut rattraper notre retard. Il y a des milliers de familles qui sont en attente d’un logement accessible. Et l’effort d’accueil doit être partagé de façon équitable par l’ensemble du territoire. En matière de transports collectif publics, nous comprenons les réticences du maire de Toulon que vous êtes à entreprendre le grand chanter structurant d’un transport en commun en site propre sous la forme d’un tramway.Mais nous pensons qu’il demeure indispensable. Nous aurions souhaité et souhaitons l’accélération de cette ligne structurante, de La Garde à La Seyne.
Il en est de même du développement des dessertes par bateaux-bus.Notre configuration géographique exceptionnelle autour de la rade nous le permet.4 nouvelles lignes maritimes étaient prévues pour 2017. Or on n’a pas avancé depuis cette annonce. Nous sommes conscients des freins occasionnés par les directives européennes nous ayant contraints à investir pour le remplacement de notre flotte de bateaux. Mais notre bonne situation financière peut nous permettre d’engager des programmes d’investissement ambitieux. Nous pouvons sans risque souscrire des emprunts.Je pourrais aussi évoquer les orientations en matière de choix de gestion de l’adduction de l’eau potable.
Vous le savez, nous sommes attachés à un service public plutôt qu’à une délégation aux entreprises privées. Or il ne semble pas que l’on s’y oriente pour l’instant.J’ai cité ces quelques exemples pour illustrer quelques divergences de vues résultant de la diversité de nos sensibilités et de celles de nos concitoyens.
Pour le reste des délibérations, sachez que des concertations vont avoir lieu sur les modifications des Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulon et de Hyeres.
Pour l’ensemble des habitants de la métropole, sachez aussi chers concitoyens que le jardin du domaine de Baudouvin à La Valette du var devient gratuit.

Intervention de Philippe Leroy sur le développement durable

Au niveau de la ville de Toulon, il y a eu des améliorations certaines dans le développement durable entre le rapport de 2020 et celui de cette année. Espérons que cette amélioration indispensable continue de manière au moins linéaire chaque année, sinon exponentielle, et qu’elle soit suivie par toutes les communes de la métropole. Je ne vais pas recommencer un discours général pour être votre bonne conscience. Je vais juste vous donner 3 exemples possibles d’amélioration. 

• Je commence par celui qui me choque le plus. Comment mettre dans le développement durable le développement de la 5G ? Mon métier utilise l’ordinateur. La fibre + la 4G me suffisent amplement pour tout mon travail nécessitant pourtant de bonnes ressources réseau. Pour qui est nécessaire cette 5G ? Peut-être pour les jeux en ligne extrêmement gourmands ? Est-ce une raison valable pour développer cette technologie, implanter de nouvelles antennes énergivores jusque dans des zones Natura 2000 comme au Plan du Pont ??? Et en plus cela ne rapportera rien à nos collectivités, je ne vois vraiment pas l’intérêt de se précipiter vers cette technologie.

• Deuxième point, vous parlez de la culture dans le développement durable. Passionné de spectacles vivants et d’expositions, persuadé que les arts sont un bon levier pour l’éducation, j’aurais du mal à aller contre tous les beaux projets cités. Mais je m’inquiète pour les plus petites structures, comme par exemple le Comedia à Toulon qui semble menacé de fermeture. Les théâtres de quartier ou de petites communes sont essentiels, merci de ne pas les oublier même s’ils n’ont pas le même rayonnement que nos scènes nationales.

• Troisième exemple, je regrette que l’on ne parle pas de la gestion du bruit. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (l’Ademe), publié au mois de juillet de cette année, en donne la mesure. Selon ce document, le «coût social du bruit» en France est de 156 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique : plus de 100 milliards d’euros, selon un rapport sénatorial de 2015. Supérieure, également, au coût du tabac : 120 milliards d’euros par an.  Le bruit est ainsi responsable de la perte, uniquement en France, de 950 000 années de vie en bonne santé. 25 millions de Français et de Françaises sont exposés à des niveaux sonores nocifs. 68 % des dommages sont induits par le bruit des transports, catégorie où la route se taille la part du lion, avec 75 % des dégâts. L’essentiel de la gêne vient d’un petit nombre de véhicules, très bruyants : certains camions, bus thermiques et deux-roues. M. Macron a annulé un décret instaurant un contrôle technique obligatoire sur les deux roues. Mais au niveau de la métropole, peut-être devriez-vous prévoir d’installer ces radars anti-bruit qui sont en cours de test à Nice et dans 7 autres communautés ? 

Il y a beaucoup d’autres d’exemples d’actions possible, je ne vais pas aujourd’hui vous en faire un inventaire à la Perec, je vous donnerai d’autres idées à d’autres occasions, mais ce qui me plairait le plus, serait que vous les proposiez vous-même. 

Intervention de Philippe Leroy sur l’enfouissement des réseaux

Je profite de cette délibération sur Enedis pour demander à ce que la métropole réfléchisse à l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et fibre à chaque fois qu’une voie est refaite. Dans certains quartiers même chics, lorsque l’on regarde tous les fils se croisant en l’air dans tous les sens, lorsque l’on voit les boitiers fibre posés il y a peu avec le couvercle qui pend, on se croirait plus dans des pays en voie de développement que dans une zone qui se veut touristique. 

De plus, ces réseaux à l’air libre sont beaucoup plus sensibles aux intempéries que des réseaux enfouis. Et les intempéries deviennent de plus en plus violentes avec le changement climatique, entraînant de ce fait plus de risques de coupures réseau.  Peut-être que cet enfouissement des réseaux fait aussi partie du développement durable ?

Intervention de Philippe Leroy sur la modification 7 du PLU de Toulon

Je voudrais dire un mot sur le volet 2 des modifications proposées, pour maintenir la dynamique commerciale. Faire en sorte que les rez-de-chaussée du centre-ville soient des espaces vivants est effectivement important.  Vous proposez de limiter aux commerces et artisans ces rez-de chaussée en cas de changement d’activité. Mais peut-être que d’autres activités pourraient tout à fait rentrer dans le cadre d’un centre-ville vivant.  Je pense à des espaces d’exposition, des espaces associatifs ou de co-working ouverts à tous…  Merci de voir s’il serait intéressant d’élargir un peu les possibilités en ce sens sachant qu’il est fondamental de ne pas laisser de locaux inutilisés et que l’offre commerciale et artisanale ne suffira peut-être pas à tout remplir.

Intervention de Philippe Leroy sur le prix des transports publics

30% de réduction sur les transports pour les personnes au RSA, c’est un début, mais ne pourrait-on pas aller plus loin ? 6€90 pour 10 voyages, environ 30€ par mois, ce n’est pas beaucoup pour les représentants de cette noble assemblée, mais pour quelqu’un qui gagne 565€ par mois, c’est énorme. Merci de vous mettre à la place des plus pauvres de nos concitoyens pour les aider au mieux.

Intervention de Philippe Leroy sur la concertation BHNS

Il est évident que Toulon en Commun est pour toutes les consultations, pierres nécessaire d’une démocratie.

Mais, monsieur le Président, vous avez décidé que la population préférait un BHNS au TRAM.    Dommage de ne pas avoir fait une consultation en premier sur ce sujet, le résultat vous aurait peut-être surpris.

Il faut garder en tête que l’objectif est de faire transiter plus de 100.000 toulonnais par jour pour leur permettre de rejoindre leur lieu de travail, de courses, de culture, de sport… et non pas   de faire transiter plus de 100.000 véhicules.    En surface utilisée, un tram transportant 200 personnes prend 2 fois moins de place que des bus transportant le même nombre de passagers, 4 fois moins que les vélos, et surtout 20 fois moins que les voitures… Dommage que l’on ne puisse pas projeter des images au cours du conseil, les images sont plus parlantes que les textes…

Pour revenir à notre délibération, je suis surpris que nous ayons voté l’assistance maîtrise d’ouvrage en juillet avant la consultation. Sans doute pour permettre d’avoir enfin notre transport public en site propre plus rapidement, mais comment vont-ils travailler avant d’avoir eu le résultat de la consultation ?

Dernier point, les dates de la consultation ne sont pas mentionnées dans cette délibération.

Monsieur le Président, merci d’avance pour vos éclaircissements.

Procès verbal et quelques documents du Conseil Métropolitain :

Il peut aussi être intéressant de regarder les décisions prises hors conseil :

Et surtout le rapport sur le développement durable, au sujet du quel Toulon en Commun a initié un long débat lors du précédent conseil :

Les rapports sur l’eau et les déchets nous semblent aussi importants à lire :