Après bien des péripéties auprès de la préfecture, nous avons réussi à créer en septembre 2022 l’association A’TeC, Toulon en Commun Assemblée Citoyenne, Ecologiste, Sociale et Solidaire. Avec une gouvernance collégiale partagée, nous ne sommes pas dans les habitudes d’un trio président/trésorier/secrétaire, et nous en sommes fiers !
Les animateurs de l’association, direction collégiale, par ordre alphabétique : Daniel Bombert, Christian Goron, Habiba Hamames, Christophe Ruiz et Michel Tissier-Beaumont, merci à eux de s’occuper de tout cela !
Vous trouverez ci-après les statuts de l’association et son règlement intérieur.
STATUTS DE L’ASSOCIATION A’TeC TOULON EN COMMUN ASSEMBLÉE CITOYENNE, ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A’TeC Association Toulon en Commun, Assemblée citoyenne, écologiste, sociale et solidaire.
ARTICLE 2 – BUT / OBJET
Organiser des actions, soutenir toute initiative citoyenne, écologiste, sociale et solidaire à l’intention des habitants des territoires de Toulon Provence Méditerranée. Mettre en place des outils au service de l’Assemblée Citoyenne et Populaire Toulon en Commun.
A ce titre l’association agira en respect des décisions de l’assemblée citoyenne pour :
• Promouvoir le travail entre une Assemblée Citoyenne et Populaire et les élus de Toulon en
Commun à la mairie de Toulon et au conseil métropolitain (TPM).
• Initier et soutenir la mise en œuvre d’une politique sociale, écologiste démocratique et solidaire.
• Organiser des actions et soutenir toute initiative citoyenne, écologiste, sociale et solidaire, en
particulier à l’intention des habitants des territoires de la métropole Toulon Provence
Méditerranée.
• En tant qu’association d’éducation populaire, pourra développer des actions culturelles et
organiser des formations citoyennes.
• Assurer la logistique et la gestion financière des actions de l’assemblée.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : abs Christian Goron, Le Paradou K, 166 allée Georges Leygues 83100 TOULON
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – DÉFINITION DES ADHÉRENTS
Toute personne physique ou morale adoptant les valeurs de la charte, et s’engageant à respecter les statuts et le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• Tout motif que l’association estimerait suffisamment grave pour justifier l’exclusion comme le
non-respect des statuts, de la charte.
Les modalités d’exclusions pourront être précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les subventions de l’État, de l’Europe, des Collectivités Territoriales
– les dons et legs
– dons en nature
– les ressources liées aux actions de l’association
– les reversements d’indemnités des élus.
– toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 8. – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un Collectif d’Animation assumant les charges de Conseil d’Administration de 3 à 9 membres désignés pour 2 ans, qui désigne parmi ses membres un ou plusieurs responsables légaux de la gestion financière et de l’administration.
Il se réunit au moins deux fois par an. Le Collectif d’Animation assume la responsabilité du fonctionnement de l’association dont il rend compte lors de l’Assemblée Générale. Il prend ses décisions selon la méthode de la recherche du consentement, et à défaut à la majorité des deux tiers.
Le Collectif d’Animation se réunit au moins une fois par trimestre.
Les membres du Collectif d’Animation représentent l’association dans tous les actes de la vie
civile.
Tout membre quittant le Collectif d’Animation devra être remplacé dans un délai d’un mois.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois que des décisions importantes doivent être prises, au moins une fois par an, et comprend tous les membres dé l’association.
La convocation avec une proposition d’ordre du jour et I’appel à candidature pour le Collectif
d’Animation est envoyée par courrier électronique (ou par courrier papier sur demande au moment
de l’adhésion) par Ie Collectif d’Animation trente jours au moins avant la date fixée.
Les différents documents faisant l’objet de délibérations ou de votes, ainsi que la liste des
candidatures reçues, sont envoyés par courrier électronique et visibles sur Internet quinze jours au
moins avant I’Assemblée Générale (envoi papier sur demande).
L’Assemblée Générale :
• se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités ;
• valide les comptes de l’exercice financier clos après avoir entendu le rapport des responsables
des comptes ;
• vote le budget prévisionnel de l’année en cours ;
• fixe le montant des cotisations annuelles, si besoin ;
• détermine les orientations à venir ;
• valide le Règlement Intérieur le cas échéant ;
• traite les questions diverses posées par l’Assemblée Populaire et parvenues au Collectif
d’Animation au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale ;
• pourvoit à la nomination des membres du Collectif d’Animation.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION
Lors de toutes les réunions l’expression et la discussion des différents points de vue sont favorisées avant la prise de décision. Les décisions sont prises selon le processus de recherche du consentement, dans la mesure du possible, et à défaut à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 12: ORGANISATION COMPTABLE
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année
peuvent être vérifiés par un contrôleur aux comptes désigné par les membres de l’association à
l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi, qui sera soumis à l’Assemblée.
ARTICLE 14 – DROIT D’ESTER EN JUSTICE
L’association peut se substituer à un de ses membres pour réclamer la réparation d’un préjudice qui aurait été causé à un de ses membres dans le cadre de Toulon en Commun. Les tribunaux de Toulon sont compétents pour tout litige.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 17 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Collectif d’Animation accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION TOULON EN COMMUN, Association citoyenne, écologiste, sociale et solidaire.
Ce règlement intérieur permet de préciser le rôle du Groupe de Coordination (abrégé Coordo) et du groupe d’animation de l’association. L’Association devra toujours respecter la charte qui a été approuvée par l’Assemblée Citoyenne et Populaire (disponible ici).
Animation collégiale de l’association :
L’Assemblée Citoyenne et Populaire désigne un groupe de 3 à 6 membres qui seront chargés de la partie administrative de l’association, en particulier la gestion des finances, la gestion de la réservation des salles…
Ce groupe est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations, afin d’assurer la bonne marche de l’association, qu’ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Ils seront responsables des finances de l’association et devront en rendre compte à l’assemblée.
Une personne de ce groupe sera responsable des comptes.
Si l’assemblée décide d’embaucher un salarié ou prendre à bail un local, ce groupe sera chargé de l’application de cette décision.
Ce groupe est renouvelé tous les ans avec possibilité de se représenter. Les membres de ce groupe sont bénévoles.
Composition du Groupe de Coordination :
Il comprend entre 12 et 21 membres choisis par l’Assemblée Citoyenne et Populaire.
Il est renouvelé tous les ans avec possibilité de se représenter.
Les membres de la Coordo sont bénévoles.
Les réunions de la Coordo sont
ouvertes à tout membre de l’association.
La Coordo se réunit au moins une fois par mois.
Le Groupe de Coordination est chargé de la gestion des Assemblées Citoyennes :
Dix jours au moins avant la date fixée, le groupe de coordination annonce publiquement la tenue de l’Assemblée.
L’ordre du jour préparé et publié à l’avance est soumis à l’Assemblée.
Deux points seront permanents :
le suivi des décisions des Assemblées précédentes
les conseils municipaux et métropolitains passés et à venir
L’Assemblée décide des groupes de travail thématiques (fonctions, composition).
L’Assemblée décide du Groupe Éthique (fonctions, composition).
Les décisions des Assemblées Citoyennes et Populaires s’imposent à tous les membres, y compris absents.
De nombreuses décisions ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée citoyenne. Les documents préparatoires aux conseils municipaux arrivent bien souvent au dernier moment. Le Groupe de Coordination peut dans ce cas prendre des décisions mais devra en rendre compte à la prochaine Assemblée Citoyenne et Populaire
L’assemblée Citoyenne et Populaire se réunit régulièrement de manière physique ou virtuelle afin de préparer et suivre les conseils municipaux, prioriser les axes de communication, choisir les membres du groupe de coordination et de l’animation collégiale de l’association, modifier le règlement intérieur, surveiller la gestion de l’association…
Une fois par an, l’Assemblée Citoyenne et Populaire débat du rapport moral, du rapport d’activité et du rapport financier. Et choisit les membres du groupe de coordination à renouveler. L’Assemblée Citoyenne et Populaire fixe le montant des cotisations annuelles, du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, des reversements des élus…
Dans un premier temps, le montant des cotisations a été fixé à « libre », c’est à dire que chaque personne peut cotiser ou faire des dons librement.
Des
membres de l’association président l’assemblée et exposent la situation morale
ou l’activité de l’association.
Les membres responsables de la trésorerie rendent
compte de la gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Citoyenne et Populaire.
Méthodes :
À chaque niveau, les décisions sont prises par recherche de consensus : tout le monde est pour.
Ou à défaut, décision au consentement : personne n’a d’objection majeure. Une objection majeure nécessite que le débat soit relancé de façon à prendre en compte cette objection, et de modifier la proposition de décision en conséquence.
Dans le cas d’un blocage, une décision peut être prise, en cas d’urgence, à la majorité de 60% des voix des membres présents.
La résolution des conflits est placée sous le regard du Groupe Éthique et applique les méthodes de la Sociocratie et de la Communication Non Violente.
Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le groupe d’animation doit convoquer une assemblée extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée ordinaire.
Les délibérations sont prises par les mêmes méthodes que les assemblées ordinaires.
Les modifications du règlement intérieur doivent être approuvées par l’assemblée.
