01.1.01 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 (BUDGET PRINCIPAL) 

Madame le maire, chers collègues,

Nous nous sommes exprimés sur les choix budgétaires lors du précédent conseil.

Je ne serai donc pas long.

Nous relevons deux éléments essentiels qui ne devraient pas vous surprendre.

Les gouvernements Macron pratiquent un double standard : opulence pour les uns en accordant 211 milliards pour les très grandes entreprises sans contrôle et austérité pour les autres avec l’étranglement des collectivités territoriales.

Cela conduit à des difficultés encore plus importantes pour la municipalité et vous le relevez dans vos documents.

C’est évidemment la critique que nous faisons à la majorité actuelle mais aussi au RN.
Comment faire semblant de regretter à Toulon ce que vous votez à Paris ?

Tournez vous sur votre droite madame le maire, regardez autour de vous et vous trouverez ceux qui pratiquent cette duplicité.

L’autre élément c’est que, nous l’avons déjà dit, l’inflexion que vous avez donnée madame le maire, est malheureusement insuffisante pour répondre aux besoins des Toulonnais et trop tardive.

Un seul exemple : les investissements augmentent mais trop tard et l’endettement légitime mais tardif va creuser la dette. Nous restons sur notre position : la dette n’est pas une mauvaise chose si elle permet des investissements vertueux et susceptibles de procurer des économies et des revenus supplémentaires. Mais quel dommage de ne pas l’avoir fait avant lorsque les taux d’intérêt étaient moins élevés.

Nous voterons contre.

00.0.02 DÉNOMINATION DE LA MÉDIATHÈQUE RUE MARNATA À SAINT JEAN-DU-VAR

Madame le maire chers collègues,

Nous avions demandé que la Médiathèque soit appelée Aragon pour rendre hommage à cet immense poète qui est né à Toulon, ville qui n’a jamais donné ce nom à un lieu.

Vous voulez l’appeler François Trucy. Nous avons du respect pour M. Trucy notamment parce que c’est le seul maire qui n’a pas été condamné avec vous madame le Maire en 66 ans de mandature de la droite et de l’extrême droite.

Nous voterons favorablement par conséquent.

Je voudrais juste rappeler que lorsque nous avions proposé le nom Aragon, M. Tanguy nous avait répondu que la ville ne donnait que des noms de quartier aux structures culturelles

Le deux poids, deux mesures est une injustice.

00.1.08. Complémentaire santé.

Cette délibération porte en réalité sur l’application de la loi concernant la protection sociale complémentaire des agents. Par celle-ci la ville de Toulon adopte la loi au minimum.

Tandis que la majorité des personnels municipaux n’ont souvent pas des salaires très importants, il nous semble qu’un effort supplémentaire pourrait être fait au moins en direction des personnels de catégorie C pour lesquels le reste à charge de complémentaire santé est le plus important à assumer. Il y aurait là un signal important de la collectivité envers ceux qui font la qualité de son service au public.

00.3.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À 20 ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DU PARCOURS CULTUREL ET SPORTIF 2026-2027 

Madame le maire, chers collègues,

Nous aurons à voter de nombreuses subventions à des associations lors de ce conseil municipal.

Vous le savez nous sommes très attachés à favoriser la vie associative. Nous sommes, donc, en général, favorables à l’attribution de ces subventions.

Nous tenons à faire remarquer que nous sommes opposés aux votes bloqués avec des listes comportant un grand nombre d’associations. Cela ne permet pas de distinguer le bien fondé de telle ou telle subvention.

Vous nous avez déjà refusé cette possibilité. Nous le regrettons.

Nous serons amenés d’ailleurs lors d’une délibération plus avant à nous abstenir parce que nous ne voulons pas voter une subvention à une association clairement orientée à La Beaucaire.
Nous notons également le nombre inhabituel de délibérations.

Nous pensons que c’est, à vos yeux, une nécessité pour assurer le bon fonctionnement des associations en 2026 parce que vous pensez qu’il y a danger pour certaines.

 Vous avez raison, outre les incertitudes au sein de la majorité, il y a le danger du RN pour qui l’indépendance des associations est inenvisageable comme ils le démontrent dans d’autres villes et comme ils l’ont démontré lors de leur funeste passage aux commandes de la ville en 95 /2001. Ce qui leur a valu, au passage des condamnations.

C’est pourquoi, entre autres, nous les combattons.

Nous voterons donc ces subventions malgré le caractère indistinct de ces listes.

Nous voulons garantir ainsi la bonne marche de la vie associative.

Je vous remercie

00.3.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2026 À 16 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE LA CITÉ ÉDUCATIVE

Madame le maire, cher.e.s collègues,

L’objectif d’une cité éducative est d’organiser, coordonner et d’animer l’écosystème éducatif d’un territoire pour mieux accompagner le parcours des enfants et des jeunes, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille. La ville de Toulon a bénéficié à ce titre d’une enveloppe initiale historique d’environ 2,4 M€ sur 3 ans (400 000 € par an et par secteur labellisé). 

Si on peut saluer l’intérêt que représente un tel dispositif pour une ville comme Toulon (qui dispose de 10 QPV, ce qui est considérable), on ne peut que déplorer que le manque de projets en faveur de la promotion santé mentale, de l’éducation à la vie relationnelle et affective, de la prévention des conduites à risques, de l’inclusion, dans la lutte contre l’illettrisme, dans l’aide à la parentalité. 

En effet, dans le quatuor (Ville, CAF, Etat, Education nationale), la Mairie n’a pas qu’un rôle de “validation” et de co-financeur.

C’est une occasion de mettre en œuvre un véritable projet éducatif territorial, structurant et ambitieux pour notre ville, pouvant s’articuler avec le PRE (programme de réussite éducative). Vous allez probablement nous dire que statutairement vous avez créé un emploi de coordinateur “cité éducative” comme dans toutes les villes de France. 

Mais d’autres municipalités vont plus loin. A titre d’exemple, la ville de Rennes recrute cette année 3 coordonnateurs des Cités éducatives pour assurer la coordination et le suivi opérationnel du projet ainsi que 4 éducateurs- trices de jeunes enfants “cités éducatives”, dont les mission sont de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, d’intervenir dans les écoles maternelles du périmètre. 

Nous regrettons ainsi le manque d’ambition.  Nous voterons cependant favorablement cette délibération pour ne pas pénaliser les associations et les élèves.

00.3.05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU COOPÉRATIVES DES ÉCOLES POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTÉES DES ÉCOLES TOULONNAISES 

Madame le maire, chers collègues,

Nous déplorons cette année encore malgré certains efforts que 25 % des projets aient été refusés faute de moyens suffisants

D’autant plus que 30.000 euros sont attribués aux écoles privées (10 ù du bidget) alors que la loi n’oblige pas au financement.

 De plus, le prix des séjours a totalement explosé (notamment pour l’ODEL VAR), ce qui a comme conséquence que de nombreuses classes ne pourront pas partir faute de financement suffisant. 

A Toulon en Commun, lorsque nous serons aux responsabilités, nous travaillerons avec les organismes d’Education Populaire pour garantir des prix de séjours décents permettant de faire partir un maximum de Toulonnais en séjour de découverte, pour atteindre l’objectif d’au moins un voyage par enfant et par scolarité primaire.

Il y a une autre question : Que deviendra le budget non utilisé ?

 Nous demandons, pour cette année encore, que le reliquat du budget des sorties scolaires avec nuitées permettent d’accompagner le financement de la mobilité des élèves des écoles Cousteau (en Sicile), Aguillon (en Finlande) et Renan (en République Tchèque)

Cela avait permis, suite à notre intervention l’année dernière, le départ en voyage scolaire ERASMUS pour 4 classes

Nous voterons favorablement cependant.

01.1.04. SPL Toulon Évènements et Congrès

La délibération que vous soumettez à notre vote me semble ambigüe : 

D’un côté vous nous dites que les comptes certifiés de 2024 confirment la viabilité du modèle économique de la société.

Mais de l’autre, vous nous demandez de souscrire à une augmentation substantielle de capital (750 000 € pour la ville) et vous proposez un abandon de créance d’un montant conséquent.

Vous comprendrez dès lors notre inquiétude. Nous souhaiterions donc que nous nous détailliez les éléments en votre possession qui pourraient nous rassurer quant à la viabilité du modèle économique de la société.

03.1.01. « Pôle mode et design »

Nous nous félicitons de l’intérêt de la ville et de la métropole pour un secteur innovant et qui correspond à des domaines, la mode et le design pour lequel elle est aujourd’hui identifiée à l’échelle nationale, et inscrite en cohérence avec les écoles d’art, de design et de la mode présentes sur le territoire.

Il y a là la possibilité d’un nouveau souffle économique sur un secteur d’innovation et d’attractivité territoriale. Mais ce fort intérêt doit s’accompagner d’une qualité et d’une solidité dans le dossier de candidature, afin de préserver toutes les chances de la métropole d’être sélectionnée dans le cadre du plan France 2030. Or le dossier en l’état présente des faiblesses et suscite des questions :  par exemple dans le dossier est évoqué la présence de nombreux tiers-lieux sur le territoire sur les métiers d’art et de design, pourriez-vous nous indiquer lesquels ? Dans le dossier les métiers d’art n’apparaissent quasiment pas alors qu’ils sont le socle des savoirs faire et la source dont la mode et les designers ont besoin, Pourquoi ? Les labels évoqués sont souvent erronés, par exemple la ville de Toulon est bien labellisée « quartier créatif et culturel » mais pas le port des créateurs (p.3). Ce ne sont que quelques exemples qui nous semblent justifier la nécessité d’un travail plus solide. Nous considérons qu’une relecture critique s’impose sur ce dossier afin de préserver les meilleures chances pour notre territoire.

9.2.01. Logements sociaux

L’opération de réhabilitation de deux immeubles situés au 10 et 22 rue Vincent Courdouan, à l’appui de la délibération 09.2.01 relative à la participation financière à la SA ERILIA.

Vos services, que nous remercions pour leur diligence, nous ont indiqué que l’ANRU a fait savoir le 7 mars dernier que l’avenant n’était pas validé et que l’abondement supplémentaire ne serait donc pas accordé. Nous nous demandons alors comment vont être financées les opérations qui sont en continuité de la rue Vincent Courdouan. Ce refus pourrait-il laisser supposer que les crédits mobilisés dans le cadre de l’ANru arrivent à leur terme et que les opérations à venir et leurs éventuels imprévus vont faire appel à des financements hors ANRU ?

9.2.02 et 9.2.03 Logements sociaux

Dans cette mandature, le groupe TEC s’est particulièrement engagé sur le dossier du logement, nos premières interventions sur ce sujet ayant eu lieu dès 2020. Le ton était donné avec une vente d’un immeuble de 6 étages, rue de la glacière, où l’acheteur, la société EQUINOX mettait comme condition suspensive qu’il n’y ait « aucune imposition de logements destinés à du locatif social ». Nous en étions scandalisés et réclamions au contraire le respect de la loi SRU. Nous sommes alors systématiquement intervenus pour la création de logement sociaux, quand M. Falco, suivi de M. Mahali, nous expliquait qu’il n’y avait aucun M2 disponible sur Toulon pour cela… on en trouvait, tout de même un peu, pour ces logements abordables, dans les endroits coincés entre chemin de fer et autoroute, comme sur le site « Massenet ». Sur celui-ci, nous sommes intervenus, en 2022, pour souligner que les locataires de logements sociaux pouvaient prétendre, eux-aussi, à quelques mètres carrés paisibles et pacifiés puisque justement, au sein de la même séance de conseil municipal, nous étions sollicités pour approuver la construction de 75 logements dans une ancienne propriété arborée de la Palasse, prévue elle sans aucun logement social.

Autre sujet sur lequel nous sommes régulièrement intervenus, la bonne volonté des bailleurs, et notamment de THM, à  améliorer les conditions de vie des locataires, et ainsi justifier l’abattement de 30% de la taxe foncière, auquel il prétend : nous avons ainsi plusieurs fois relevé l’absence d’accompagnement humain de médiation et de tranquillité publique, comme y contraint le cahier des charges permettant l’abattement, alors même que le nombre de gardiens effectivement recrutés, par exemple à Beaucaire, était de loin inférieur, et il l’est toujours, à la réglementation (1/100).

En 2023, c’est sur la hausse des charges réclamées indument par THM aux habitants de la Beaucaire, que nous avons pris la parole, en soutien au collectif Beaucaire, qui après moulte mobilisation a enfin été entendu, grâce à l’appui de la préfecture et surtout, parce que ses revendications étaient justes. De même, nous intervenions sur les HLM Bellevue, dont les habitants avaient eux aussi reçu des injonctions injustes, notamment celle de détruire les installations de plomberie et de chauffage qu’ls avaient dû eux-mêmes installer à leur frais car leurs logements en étaient à l’origine dépourvus.

Nous sommes enfin, intervenus sur de nombreux plans et contrats institutionnels, le contrat de mixité sociale en 2023 ou le contrat de ville en 2024, qui tous actaient le peu d’engagement de la commune sur le logement des habitants des quartiers populaires. Les instances juridiques confirment d’ailleurs nos prises de position puisque le tribunal administratif a considéré le 24 avril 2025, que

« l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones ou la définition d’orientation d’aménagement et de programmation nécessitent une révision du plan local d’urbanisme », or la commune dit ne « pas avoir engagé ni même envisagé une telle révision et ne justifie, dès lors, pas avoir mis en place dans son plan local d’urbanisme l’ensemble des instruments

mobilisables en vue d’accroître le foncier disponible pour la construction de logement sociaux. »

C’est pourquoi nous notons avec grand intérêt l’effort entrepris lors de ce conseil municipal (et d’ailleurs aussi du précédent) où nous nous votons en une seule fois plus de logements sociaux qu’en 6 ans – on a donc retrouvé des mètres carrés. Nous y voyons un changement de cap, tardif certes, mais effectif et nous regrettons, pour tous les habitants, que ces orientations, celles que nous prônons depuis 6 ans et que l’état confirme, n’aient pas été suivies plus tôt.