Conseil Municipal du 27 octobre 2022

Conseil municipal un peu agité, dont vous pouvez trouver la retransmission sur notre page FB…

Après la note de synthèse et le recueil des délibérations, nous donnons le texte de nos interventions préparées (HLM, VAD, Conseils de secteurs), parfois assez loin de ce que nous avons pu dire vu les nombreuses interruptions que nous avons subies. Et bien sûr la traditionnelle revue de presse, avec l’habituelle différence de traitement entre Var Matin et La Marseillaise…

Et nos interventions à la volée, qui ne manquent pourtant pas de sel, peuvent être lues dans la transcription du conseil ci-dessous :


Intervention de Magali Brunel sur les actions soutenues par la mairie dans les cités HLM :

Notre intervention est liée au cadre de l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le patrimoine locatif social situé dans les quartiers prioritaires de la Ville. Nous approuvons bien sûr la demande d’abattement qui est liée à des engagements de contreparties de la part des bailleurs sociaux. Ces contreparties peuvent être de différents types, mais elles doivent profiter du cadre de vie de ces quartiers et à la qualité de vie de ses habitants.

Nous avons examiné la ventilation de ces contreparties, dans les 5 grands postes qui les répartissent, nous y voyons bien un travail effectué dans les quartiers et les bâtiments, mais nous y déplorons un manque de sollicitation de leviers tournés vers la médiation sociale et l’écologie.

Ainsi, sur le poste du personnel et du soutien ou la formation des personnels où, nous trouvons des lignes budgétaires pour le gardiennage, la sécurité, la médiation et le développement social, les sommes dévolues à ce poste sont très souvent minoritaires dans le budget total. Surtout elles sont essentiellement fléchées sur des lignes de surveillance et de sécurité. Si ce domaine nous parait tout à fait essentiel, car la sécurité est un droit fondamental pour tous il est regrettable qu’au moins à même hauteur, nous ne puissions mobiliser des accompagnements sur la médiation sociale, la coordination inter-acteurs ou des actions de prévention des conflits, puisque ces possibilités existent, car eux-aussi sont facteurs de sécurité !

Sur le poste des travaux de remise en état, d’amélioration et de sécurisation, nous reconnaissons les dépenses nécessaires : le poste sécurisation est un poste important tout comme il est essentiel de permettre à tous les toulonnais.e.s d’habiter un logement digne et donc de prévoir quand c’est nécessaire sa rénovation. Il serait ici sans doute possible d’envisager des rénovations qui permettent en même temps des économies énergétiques par exemple sur les éclairages, les portes et les fenêtres à remplacer. Une telle orientation n’est pas explicitement évoquée dans le budget : est-ce le cas ? Et dans quelle proportion les rénovations prennent-elles en compte l’impact environnemental et énergétique ?  

Pour ce qui concerne le poste de la concertation, de l’implication des locataires et du renforcement de la végétalisation et de la biodiversité, celui-ci est tout à fait sous représenté, par exemple à la Florance, il représente 1000 euros sur les 312 100 euros !0 euros sur la gestion THM sur le QPV centre ville.

Il n’est clairement pas à la hauteur de l’enjeu démocratique et écologique. Tandis qu’il pourrait devenir un instrument de l’implication citoyenne et écocitoyenne, il n’est souvent même pas mobilisé. Nous proposons un budget participatif des quartiers et des assises citoyennes dans chaque quartier QPV.

Enfin, sur le poste de l’animation et du lien social : s’il représente un montant relativement important, celui-ci est souvent fléché sur l’entretien ou la mise à disposition de locaux. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas important de mettre à disposition des locaux, mais cela montre que les actions en termes de lien social ou d’animation en sont tout autant diminuées. Nous ne trouvons pas par exemple d’action d’insertion, ou à destination des jeunes, pourtant prévues par les lignes budgétaires.  Pourtant on ne peut pas dire qu’il n’y aurait pas de besoin, dans le domaine de l’insertion ou du public des jeunes, et dans un cadre plus léger, pourquoi pas de prévoir fêtes dans tous les quartiers qui fasse l’objet d’un véritable investissement financier des bailleurs sociaux, car ces moments on le sait, sont essentiels pour la cohésion sociale.

Nous considérons que les dispositifs qui permettent de mobiliser des actions sociales, écologiques, démocratiques doivent pouvoir être davantage mobilisées.


Intervention d’André de Ubeda sur VAD :

Monsieur le maire, chers collègues,

Conformément à la loi vous présentez un tableau récapitulatif des cessions et acquisitions de la commune et de la SAEM Var développement aménagement. (VAD)

Nous sommes d’accord sur le principe de redynamisation et sur la participation du privé par l’intermédiaire de SCI.

Après la gestion calamiteuse de la précédente SEM et les pertes qu’ont du assumer les collectivités, il fallait établir une stratégie efficace, saine économiquement et qui réponde aux besoins de réhabilitation dans la ville.

VAD concerne le département mais je parle ici de la ville de Toulon.

Le bilan est assez satisfaisant en ce qui concerne certaines parties de la vieille ville. Surtout si on compare à la gestion des précédentes municipalités. Mais comme nous sommes attachés à notre ville et que nous voulons le mieux pour les habitants nous portons un regard critique, au sens large c’est-à-dire positif et négatif, sur l’action de VAD.

Je le redis le bilan dans certaines parties du centre est satisfaisant.

Il nous apparait cependant que nous pourrions avoir un débat sur la vision politique générale, sur la stratégie, les acquisitions, les ventes et l’utilisation des propriétés acquises.

C’est notre principale critique : il nous semble que la visée urbanistique doit être plus amplement discutée avec les professionnels mais aussi avec les habitants, les associations, les CIL et les élus. Y compris ceux d’opposition. Les tableaux que vous nous présentez, en accomplissement de la loi, ne sont pas un bilan au sens politique ni urbanistique du terme.

Il nous semble utile de redéterminer, notamment par un débat contradictoire, la conception que la municipalité doit avoir de la perspective urbanistique globale.

Il nous apparait, en particulier, que la juxtaposition de projets par ilots ne permet pas de donner un sens global à l’action de la municipalité. Bien entendu vous avez présenté des projets à l’échelle de la ville. Mais outre la participation citoyenne insuffisante jusqu’à maintenant, il nous semble juste de penser vraiment globalement des projets dans UN projet. Utile également de permettre un bilan d’étape partagé pour mieux envisager l’avenir.

La ville de Toulon avait beaucoup de retard en comparaison d’autres villes semblables du sud en ce qui concerne le centre ancien. Je pense par exemple et pour ne pas paraitre partisan à Nice et Aix.

Nous en avons encore. 

Pour notre part nous avons des propositions qui pourraient venir optimiser l’action de VAD. Nous pourrions vous en faire part si nous avons un débat à ce sujet.

Nous avons quelques questions et inquiétudes en ce qui concerne les tableaux d’acquisitions et cessions.

Nous notons que dans beaucoup de cas les acquéreurs sont des « marchands de biens ». Nous ne pouvons refuser systématiquement l’apport du privé mais, au vu du risque de spéculation immobilière, VAD prend elle toutes les précautions nécessaires ? Quelles sont les conditions des appels d’offres pour garantir que le centre-ville ne devienne excluant pour les moins fortunés ? Quelles garanties sur la fiabilité et l’éthique des SCI acquéreuses de biens ?

Nous ne critiquons pas à priori les ventes mais, comme nous sommes tous les représentants de la population nous devons tous être attentifs à ces aspects.

Il apparait, par exemple, qu’une des sociétés acquisitrices a prononcé sa dissolution alors que la maison mère est située au Luxembourg.

La SAEM a-t-elle pris toutes les précautions en ce qui concerne la fiabilité et le paiement des impôts en France ?

Enfin nous sommes navrés qu’un nouvel ouvrage militaire classé au patrimoine culturel, la caserne Lamer, ne serve plus, comme c’était le cas aux habitants en général. On annonce 1.700 mètres carrés de bureaux sur un espace qui aurait pu servir à des activités socio culturelles par exemple.

Après les poudrières, après le fort Saint Antoine une nouvelle perte pour le patrimoine historique public toulonnais.
Je vous remercie.


Intervention de Philippe Leroy sur les conseils de secteur, qui n’a pas pu être lue jusqu’au bout vu les interruptions du maire, mais nous avons au moins obtenu le droit d’assister à tous les conseils de secteur :

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’absence de convocation des conseils de secteur, malgré les promesses, nous fait craindre que la ville n’a pas vraiment envie de faire vivre la démocratie de proximité.

J’aimerai bien savoir pourquoi !!!

  • Par manque de confiance ?
  • Pour simplifier ?
  • Pour ne faire qu’à sa tête ?
  • Pour garder le contrôle ?

Ne pas offrir des instances d’information, d’échanges, de consultation et de concertation, c’est empêcher un fonctionnement démocratique essentiel.

De plus, la ville se prive ainsi d’idées et de possibilités qu’il serait important de nourrir et non d’étouffer.

Ne sous-estimez pas le potentiel énorme provenant d’échanges inventifs et productifs entre toulonnais, et entre toulonnais et la ville.

C’est bien les habitants qui connaissent le mieux leur quartier, qui apprécient ce qui se passe bien et dont les idées pour remédier à des besoins ressentis vaudraient bien la peine d’être écoutées et discutées pour aboutir à une concertation.

Participer c’est s’identifier à un projet et ça contribue à respecter sa mise en œuvre et sa maintenance !

Monsieur le maire, faites confiance aux toulonnais et donnez leur une voix pour participer dans l’amélioration de Toulon.

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