Charte de l’Assemblée TOULON EN COMMUN
LISTE CITOYENNE, ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE
Article 1. L’assemblée TOULON EN COMMUN, LISTE CITOYENNE, ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE réunit les habitant.e.s de la commune rassemblé.e.s pour initier et soutenir la mise en œuvre d’une politique sociale, solidaire, écologiste et démocratique au sein de la commune.
Le rejet de toute forme de discrimination et d’inégalités, la tolérance, le respect, la coopération, la bienveillance sont les principales valeurs autour desquelles les membres de l’assemblée engagent leur dynamique fédératrice.
OBJET DE L’ASSEMBLEE
Article 2. L’assemblée a pour principal objet de permettre aux habitant.e.s de Toulon et sans discrimination d’aucune sorte, de participer activement à la politique de la commune et d’être une force de proposition et de décision en la matière.
Article 2.1. Pour ce faire, l’assemblée dispose du pouvoir d’élaborer le programme porté lors des élections municipales.
Article 2.2. Elle dispose également du pouvoir de désigner les personnes mandatées pour faire partie de la liste présentée par l’assemblée aux dites élections.
Article 2.3. Pour figurer sur cette liste, il faut nécessairement être signataire de la charte et de l’appel des candidat.e.s adopté par l’Assemblée.
Article 2.4. L’Assemblée met en œuvre tous les moyens disponibles pour aider les élus à remplir leurs missions.
Article 2.5. L’assemblée mandate ses élus pour porter ses décisions . Avec elle, ils préparent chaque échéance, puis rendent compte à l’occasion de chaque assemblée.
Article 2.6. Les candidats de la liste s’engagent, s’ils sont élus, à venir présenter un bilan de leur action au sein du conseil municipal et à répondre aux questions des membres de l’assemblée.
Article 2.7. En cas de non-respect du mandat de l’élu, l’assemblée peut décider de son exclusion.
QUALITE DE MEMBRE DE L’ASSEMBLEE.
Article 3. Sont membres de l’assemblée :
- Les habitant.e.s ou les électeurs / trices de Toulon signataires de la charte. Ils acquièrent de ce fait un droit décisionnel dans ses processus délibératifs.
- Toute autre personne signataire de la charte sera bienvenue dans les débats pour avis consultatif mais ne dispose pas du pouvoir décisionnel dans ses processus délibératifs.
- Perte de la qualité de membre de l’assemblée :
- libre par décision personnelle
- par décision consensuelle de l’assemblée en cas d’incompatibilité manifeste avec les valeurs de la charte
- le non-respect des mandats qui ont été proposés par l’assemblée.
MODALITE DE PRISE DE DECISION
Article 4. L’assemblée est souveraine et privilégie toujours le consensus ou le consentement à toute autre forme de prise de décision.
A défaut, la décision est prise par vote à la majorité de 60% des membres présents.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Article 5. L’assemblée se réunit au minimum 10 fois par an.
Lors de chaque réunion de l’assemblée sont désignés en début de séance, en respectant la parité :
- 2 animateur.trices qui distribuent la parole
- 2 médiateurs.trices ayant pour rôles de s’assurer que le temps de parole soit respecté.
- 2 secrétaires pour rédiger le compte rendu de séance qui devra être adressé aux membres puis soumis à validation lors de la séance suivante.
Ces rôles devront être assumés par des personnes différentes à chaque assemblée.
Toute méthode permettant d’aider et de faciliter la prise de parole et le débat doit être mise en œuvre.
Article 6. L’ordre du jour de la séance suivante est ébauché en fin de séance et sera discuté, enrichi et définitivement adopté au début de la suivante.
Article 7. L’assemblée se dote de groupes de travail à qui elle attribue des missions précises. Ces groupes de travail rendent compte régulièrement à l’assemblée de leurs travaux.
Article 8. L’assemblée désigne des porte-parole dûment mandatés.
REVISION DE LA CHARTE
Article 9. Si nécessaire, la présente charte pourra être révisée à l’exception de l’article 1 et de l’article 3. Dans ce cas, l’assemblée établira le mode de révision.