Un conseil animé par des attitudes non convenables du RN. Et de belles interventions de nos élus ! Avec au préalable une conférence de presse avec des collectifs de cités.
Interventions sur :
- les indemnités de part variable à partir de 4’27
- le tennis club à 33’00
- les remises aux associations pour le palais Neptune à 40’50
- les QPV à 1h03’57
- début de l’incident du RN à 1h11’38
- l’exonération taxes foncières 1h33’05
- les constructions neuves logements sociaux 1h57’30 et 2h00’05
- le Sporting 02h08’01
- et notre question écrite à 2h25’25
Le texte préparé de nos interventions suit le procès verbal qui reprend tous les débats, préparés et improvisés…
Prises de parole au Conseil Municipal du 27 septembre 24
2.1.01. Contrat de ville
Madame le Maire,
Vous nous demandez par cette délibération de souscrire au projet de Contrat de ville 2024 – 2030 pour notre commune de Toulon. C’est une orientation centrale de la politique d’une municipalité, et nous le prenons donc très au sérieux : il constitue, selon nous, un levier majeur de développement et d’action en faveur de la justice sociale d’une ville. Rappelons qu’il concerne aujourd’hui 10 quartiers dans notre ville de Toulon et environ 35 000 personnes.
Ce contrat est une obligation légale, instituée en 2014 par le gouvernement Ayrault. Mais pas seulement. C’est aussi une obligation citoyenne. Car investir dans les quartiers prioritaires, ce n’est pas seulement aider les habitants qui y vivent. C’est également bénéfique pour la ville. Mieux vivre dans ces quartiers c’est plus d’emplois, plus de revenus disponibles qui irriguent l’économie, plus de sécurité, plus de concorde pour tous. Ainsi, investir dans les quartiers politique de la ville, c’est mieux vivre ensemble pour toute la ville.
Le dossier qui a été soumis a notre analyse comporte quasiment 600 pages, se décompose schématiquement en deux parties : La partie « état des lieux » et la partie « projet ».
L’état des lieux est sérieusement fait et si vous nous demandiez de l’approuver, hélas, nous l’approuverions. Pourquoi « Hélas » ? Tout simplement parce qu’il est accablant. Page 11 : Le Contrat de Ville Métropole TPM c’est :
- 48% des habitants QPV vivent sous le seuil de pauvreté (QPV = Quartiers prioritaires de la ville)
- les taux de chômage dépassent les 20%, et ce chômage touche particulièrement les jeunes et relève largement d’un chômage de longue durée et que les femmes sont les premières victimes de la pauvreté et de la précarité.
Face à ce constat quelle a été l’ampleur de l’action municipale ?
Si l’on prend le tableau des financements de la page 103, le calcul est simple : sur les 8 dernières années, la ville n’a engagé que 56 € par an et par habitant des QPV. Surtout ce montant a baissé depuis 10 ans : il était de 1 771 000 euros en 2015, il n’est plus que de 1 651 000 euros, alors même que le coût de la vie, les difficultés sociales et les problématiques de logements et d’énergie se sont terriblement aggravées. Quand à la Métropole, seulement 4,25€. Une misère…
Cet état des lieux est lucide sur le manque d’ambition et de réalisations sur la période 2015 – 2023. Ce sera un document de référence utile pour l’avenir.
Pour autant, la façon dont a été menée l’enquête n’est pas, pour nous, satisfaisante.
Il est question, conformément à l’obligation légale, dans cette enquête, par exemple page 520, d’entretiens, d’analyses qualitatives auprès d’associations, de questionnaires, de séminaires. Nous avons interrogé de nombreux habitants de ces quartiers, parents d’élèves, retraités, mères élevant seules leurs enfants, jeunes et aucun d’entre eux n’avait le souvenir d’avoir été consulté, ni même informé d’une consultation. Comment procéder à des mesures lorsque l’échantillon constitué est ridiculement faible ? et surtout quand il n’est pas représentatif de la réalité d’une population ? Il y a là une véritable question de méthode, et c’est la chercheuse qui vous parle. De plus, sur ces analyses, aucune restitution n’a été produite devant les habitants, alors même qu’ils sont censés en être les acteurs et les bénéficiaires principaux. Nous même, élus, n’avons pas, non plus, le souvenir d’avoir été conviés à quelque séminaire que ce soit sur le sujet ou à une quelconque restitution des travaux … C’eut été un minimum.
La deuxième partie est celle du projet. La, malheureusement, nous n’avons droit qu’à un catalogue de bonnes intentions, qui souvent, n’est pas en prise avec la réalité vécue des habitants
Par exemple, Page 67 : « à l’échelle de ces 10 quartiers Prioritaires Politique de la Ville il apparaît nécessaire de renforcer et développer des actions stratégiques transversales qui favoriseront une mobilisation exemplaire de l’ensemble des dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques au bénéfice de leurs habitants ».
Ca veut dire quoi en clair ? Nous parlons Mme le maire, de personnes à qui, dans le quartier HLM de Bellevue, on ose dire que la plomberie qu’ils ont réalisé dans leur logement qui à l’origine n’avait pas d’eau chaude, n’est pas conforme et qu’ils doivent la démonter… où est l’exemplarité ?
Quant aux partenaires qui devraient « mouiller la chemise », ils ne se montrent guère entreprenants… je pense particulièrement aux bailleurs sociaux, dont les propos sont rapportés en page 36 :
« Les bailleurs sociaux, conscients des enjeux sur les 15 QPV métropolitains souhaitent contribuer à la mise en œuvre et à l’animation du Contrat de ville ».
C’est bien, mais juste après, ils tempèrent…
« C’est majoritairement en ayant recours à l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) que les bailleurs s’inscriront dans le processus partenarial pour une intervention coordonnée à l’échelle de chaque quartier ».
Mais tandis que ce joli coup de passe passe financier (l’effort portera en fait sur le montant correspondant au dégrèvement de la taxe foncière) est réalisé, à la Beaucaire, des coupures d’eau concernent des centaines de familles tous les week-ends, et même en plein été, des défaillances d’électricité, de VMC et d’hygiène sont majeurs, dangereux qui ne sont pas traités sérieusement et font vivre un enfer aux habitants.
De plus, à La Beaucaire, les provisions de charge ont bondi (+ 25 % depuis 2022), accentuant la pauvreté avec un contrat de chaleur permettant à Zéphir de s’enrichir sur le dos des locataires. Malgré la mobilisation des habitants avec leur collectif, le nouvel indice du contrat de chaleur en 2023 implique un tarif du m3 d’eau chaude en hausse de 48 % par rapport à 2021.
Alors que des actions majeures, coûteuses certainement, mais essentielles pour la dignité de de vie de tous nos concitoyens, devraient être décidées dans cette enceinte et présentés dans ce contrat de ville, le seul engagement pris porte sur les 1,7 millions de dégrèvement de TF pour les bailleurs sociaux.
Terminons en deux points.
Tout d’abord nos quartiers QPV ont aussi des atouts extraordinaires : ils ne sont jamais mis en avant, et jamais, le projet n’est conçu à partir de ces atouts : la jeunesse de leur population, leur solidarité et leur volonté de participer est pourtant l’un des principaux points valorisé par le rapport qu’a réalisé, sur ces quartiers, l’agence de cohésion des territoires.
Le second point est également pointé par le même rapport et surtout, il est au cœur du texte national sur les contrats de ville du 4 janvier 2023 ‘Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030[1] ». je cite :
« la participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville, notamment pour en identifier les grandes thématiques, les projets à réaliser et les indicateurs à suivre, puis tout au long de la vie des contrats de ville. Le contrat de ville devra définir le cadre formel de concertation garantissant la participation des habitants durant toute la durée du contrat. »
Et en effet, il est souligné que les projets doivent être co-construits avec les habitants, ce qui passe par une adaptation de la part des pouvoirs publics à leurs contraintes et surtout par « l’effectivité de la prise en compte de leurs contributions dans les décisions ».
Ne pas respecter cela, c’est à la fois ne pas respecter la loi, et son esprit, qui sont très clairs, et c’est aussi ne pas respecter les habitants de nos villes, et de nos quartiers QPV. Ne nous étonnons pas, dans le cas inverse, s’ils se détournent de toute action citoyenne et basculent dans la colère et la désespérance, alors que la ville ne réunit même pas les conseils de secteur qui devraient l’être chaque année..
Sur ces questions, nous avons inlassablement relayé, depuis 2020, la parole et les revendications des habitants. Par exemple, le collectif de La Poncette, réclame depuis des semaines, d’être entendu sur les travaux en cours dans leur quartier et dont ils voient chaque jour, les malfaçons et les inadaptations à leurs besoins effectifs. Et eux-non plus, ils ne sont pas entendus…
Nous sollicitons donc à nouveau la majorité municipale en proposant de participer à tout groupe de travail municipal, rassemblant élus, agents municipaux, et citoyens, qui prendrait à bras le corps ce projet de contrat de ville et soumettrait devant ce conseil une série de mesures qualitatives et chiffrées qui s’inscriraient dans le projet de budget 2025.
Dans cette attente, nous voterons contre cette délibération.
[1] Note du secrétariat d’état chargé de la citoyenneté et de la ville, 4 janvier 2023.
2.1.02 Bailleurs sociaux
Madame le maire, chers collègues
Dans le cadre de cette délibération nous traitons de l’abattement dont bénéficient les organismes HLM qui a été instauré en 2001 par un gouvernement de gauche. C’est un outil important que nous soutenons évidemment, nous voterons donc la délibération. Les textes gouvernementaux sont précis : en contrepartie de cet abattement, des actions doivent être mises en place pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers. Un cadre de référence national d’utilisation précise que les actions relevant de cet abattement doivent soutenir les objectifs de qualité du cadre de vie, de cohésion et de développement social.
Au même titre que pour le Contrat de ville nous nous interrogeons sur l’utilisation réelle et les réalisations concrètes.
La première remarque c’est que nous avons beaucoup entendu dans cette salle que THM ce n’était pas la majorité municipale et qu’il fallait séparer les choses.
Cet abattement et les subventions sollicitées dans de prochaines délibérations montrent qu’il est totalement légitime que des élus de la ville s’intéressent à la gestion de THM or nous avons fait une demande de rendez-vous il y a plusieurs semaines auprès de M. Mahali qui est restée sans réponse.
La situation nationale et locale dans le domaine du logement est alarmante comme le soulignent les associations et le préfet lui-même.
La différence est colossale ente les besoins (75.000 familles relèvent du logement social dans le Var) et les créations.
Je reviendrai sur la situation nationale mais à Toulon à la fin de ce mandat municipal, si je m’en tiens aux chiffres fournis par vos services, il y aura eu, dans le meilleur des cas, 234 logements construits et pas 1.600 comme annoncé pour la presse. C’est très loin de suffire. Le contrat de mixité sociale est très nettement insuffisant et il faut pas se réjouir qu’il permette de baisser le nombre de créations.
Quel bilan de constructions depuis 2001 alors que la ville paye une amende conséquente pour le déficit de logements sociaux ?
Plus loin nous voterons des subventions au privé mais, le privé ne suffit pas, nous le voyons bien.
Et puis il y a les conditions de vie. Dans la vie réelle les doléances sont nombreuses et si elles ne relèvent pas toutes des bailleurs sociaux, ceux-ci ont une responsabilité très importante comme le disent les textes gouvernementaux que j’ai cités.
Les locataires ne cessent de nous alerter :
Insectes Canalisations endommagées intérieur/ extérieur. Ascenseurs en panne
Très peu d’espaces verts entretenus Problèmes d’alimentation en eau.
Fissures des toits et dans les logements
Pannes électrique intérieur et extérieur Prises électriques non conformes. Volets défaillants
La situation réelle est grave et pose une question de société. La responsabilité de THM est engagée et donc celle du CM puisque nous votons un abattement et plus loin des subventions.
A la Poncette vous nous avez vanté la rénovation thermique mais c’est une obligation légale et les locataires sont mécontents des travaux. La Cour des comptes elle-même le souligne : les bailleurs sociaux vont devoir choisir entre rénovation et créations du fait de la politique gouvernementale.
A Bellevue les particularités d’une cité très ancienne et bâtie dans l’urgence de l’après-guerre ne sont pas prises en compte et les locataires sont inquiétés. Nous espérons d’ailleurs à ce sujet qu’aucun projet spéculatif ne soit envisagé.
A La Beaucaire, et la mobilisation des habitants avec leur collectif, le nouvel indice du contrat de chaleur en 2023 implique un tarif du m3 d’eau chaude en hausse de 48 % par rapport à 2021.
Dans tous les cas, ce qui est relevé c’est le manque réel de concertation comme l’a souligné Magali Brunel dans son propos. Les réunions de concertation sont peu suivies mais comment s’en étonner si elles sont faites à 10 h le matin ? Et puis ne confondons pas les officines électorales et clientélistes avec les vraies associations.
Soyons fous, ou plutôt fadas, comme à Marseille laissons les intéressés élaborer des budgets participatifs.
Vous allez nous dire, tout ça coûte cher mais justement les échanges réels avec les locataires sont d’autant plus nécessaires que, du fait des choix gouvernementaux, les bailleurs sociaux sont en grande difficulté financière.
Et vous seriez plus crédibles si vous disiez la vérité sur les gouvernements successifs.
Oui le gouvernement étrangle les HLM
A la diminution du montant des APL décidée au début du premier quinquennat s’est ajoutée à partir de 2018 la dite « réforme du loyer de solidarité » qui ponctionne chaque année 1,3 milliard sur le budget des bailleurs sociaux. La part de l’effort public affectée au logement n’a cessé de diminuer pour tomber à 1,5 % du PIB.
Il est possible de corriger ces mesures. Le gouvernement doit aussi agir pour maitriser les factures d’énergie avec des mesures de tarification sociale du gaz et de l’électricité dans le parc social et un grand plan climat permettant d’éradiquer toutes les passoires énergétiques Or, au contraire le gouvernement a gelé 250 millions destinés à la rénovation énergétique.
Il existe, donc, des solutions nationalement mais nous ne pouvons compter sur aucun des deux députés Toulonnais. Ni Chenevard ni Lavalette tous deux en soutien, tacite pour l’une, absolu pour l’autre, de ce gouvernement ne vont lutter pour ces solutions. M. Bonnus non plus. La question c’est que vont faire ceux qui dans la majorité municipale disent vouloir le bien des locataires ?
Il existe aussi des solutions locales mais il faut des choix forts et les infléchissements de la politique de M. Falco ne suffisent pas.
00.1.02. REVALORISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES CADRES D’EMPLOIS ÉLIGIBLES – MODIFICATION DES MODALITÉS D’ATTRIBUTION (video)
Nous voterons cette délibération qui permet une augmentation globale du pouvoir d’achat des agents municipaux puisqu’il augmente le régime indemnitaire de tous les agents A, B et C, et en garantissant qu’aucun d’entre eux ne percevrait moins que son régime actuel.
Pourtant, le régime indemnitaire qu’il s’agit d’adopter conduit à des réserves importantes :
- D’une part, en intégrant une part variable liée à la manière de servir de l’agent, il ne met pas celui-ci à l’abri d’éventuelles inimitiés, ou des possibilités d’arbitraire ou de dépendance forte vis-à-vis de la hiérarchie.
- Ce problème serait contrebalancé par l’existence de critères clairs et transparents d’évaluation et d’échelle des pourcentages d’augmentation catégorie par catégorie afin qu’il puisse y avoir une objectivation des décisions prises et qu’elles ne restent pas totalement opaques.
- Actuellement les personnels n’ont aucune transparence sur ces critères et ces pourcentages ce qui est injuste et également contreproductifs, puisqu’ils ne peuvent pas se projeter dans leur carrière.
Dès lors notre question est simple :
- Quels sont les critères d’attribution, les % d’augmentation qui y correspondent pour chaque catégorie de personnels et quand les personnels de la ville de Toulon seront enfin informés de ces aspects, essentiels pour la visibilité salariale et de carrière à laquelle ils ont droit ?
09.2.01 APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOULON À LA SA D’HLM UNICIL POUR DIVERSES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE
Nous parlons dans cette délibération d’une somme de 1 125 000 euros, attribuée à une société d’HLM privé, UNICIL, our la construction de logements sociaux, logements dont, la ville à tant besoin.
Nous avons parlé, tout à l’heure et au cours de plusieurs conseils municipaux des charges trop importantes qui impactaient les habitants sur des HLM bâtis ; Il y a lieu, au moment de la conception et du montage financier de prévenir ces difficultés, tout à fait prévisibles pour les habitants.
C’est pourquoi et compte tenu du montant de la subvention nous nous demandons quelles sont les contre-parties que la municipalité a mis en face de cette somme en particulier ;
Est-ce qu’il est prévu un système de chauffage en toiture avec des panneaux de chauffage thermique, bien plus performants que des panneaux photovoltaïques ? Le bailleur social Logéal en Seine Maritime a construit des immeubles avec du solaire thermique en toiture et du photovoltaïque en façade. Il ne facture maintenant que 74€ par an pour les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude) d’un logement de 95m2 ! Cela ne devrait-il pas être exigé pour nos bailleurs ?
Car c’est là aussi un enjeu de la rénovation écologique, un enjeu tout autant social qu’environnemental, et évidemment, faire en sorte que les charges des habitants soient soutenables doit constituer une priorité pour la municipalité qui subventionne les constructions.
Autre question sur l’environnement naturel de ces constructions : de quelles manières, à travers ce soutien financier, la mairie peut elle peser sur le cahiers des charges en termes de surface d’espaces de nature, de plantations d’arbres qui à la fois diminuent les effets de la canicule mais créent aussi des lieux de sociabilité et des espaces protégés pour les enfants.
Nous vous remercions sur vos réponses.
Question écrite (en fin de conseil) :
Madame le Maire,
L’action publique doit être particulièrement attentive aux questions de pollution et de bien être des habitants. La question des transports est au carrefour des domaines environnementaux, sociaux et économiques. La municipalité peut et doit agir essentiellement dans le domaine des transports en commun qui, eux-mêmes, influeront sur les modes de transport personnels. En effet, toutes les études le montrent, des transports en commun plus efficients, plus nombreux, plus confortables, moins chers et mieux cadencés encouragent l’abandon des véhicules personnels.
La ville de Toulon, une des plus embouteillées de France, a abandonné la ZFE, certes mal conçue mais que l’on aurait pu adapter, l’élargissement de l’autoroute ne réglera pas grand-chose et visiblement le président de la métropole partage notre opinion. Les fumées des bateaux ne disparaitront pas de sitôt et Toulon continue à subir une pollution forte aux particules fines.
Dans ce contexte la question du Transport en commun en site propre est vitale dans tous les sens du mot.
Vous connaissez notre position : il est encore temps de choisir le tramway pour plusieurs raisons :
· Toulon est la seule métropole à ne pas en avoir, c’est significatif.
· Contrairement à ce que disait M. Falco la configuration s’y prête parfaitement
· C’est le moyen, et très nettement, le plus efficace, confortable, rapide et le moins cher à longue échéance.
· Les premiers travaux ne sont prévus que pour 2026 nous laissant le temps de changer de mode.
Or plusieurs événements récents nous ont alerté.
Certes l’enquête publique pour un BHNS a été lancée mais le président de la métropole lui-même n’a pas l’air convaincu. Il parle d’une alternative de petits travaux alors que la situation nécessite des changements profonds. Des rumeurs sur un changement éventuel de stratégie au sein de la municipalité ont été publiées.
Par ailleurs nous apprenons, sans plaisir mais sans surprise, que les coûts judiciaires totalement inutiles représenteront plus de 15 millions juste parce M. Falco a changé d’opinion.
C’est le tiers du coût de la tranche entre la technopole de la mer et Bir Hakeim. La responsabilité de l’équipe en place depuis 23 ans est engagée.
L’immobilisme, dans le domaine des transports comme dans tous les domaines, est une faute.
Notre question porte sur deux aspects.
- Le premier a trait à la gabegie que représente le changement de la société chargée de réaliser le tramway. Comment expliquez-vous cette énorme perte et que comptez-vous faire pour éviter de nouveaux déraillements de ce type ?
- Le deuxième aspect porte sur le projet lui-même. M. Falco n’est plus là et la situation politique comme les enjeux décrits au début de cette intervention exigent à notre avis une réflexion ouverte. Nous souhaitons savoir quelle est votre position personnelle, quel est l’avis de la municipalité sur les déclaration de M. Giran et si un changement de voie est possible dans un sens plus raisonnable. Pour notre part nous le souhaitons.
Je vous remercie
La revue de presse, Var Matin et La Marseillaise
