Un mauvais titre pour une affaire si grave. Ci-dessous les réactions de Toulon en Commun face à la condamnation d’Hubert Falco à 5 ans d’inéligibilité, 3 ans de prison avec sursis et 55.000€ d’amende. Et une revue de presse, avec notamment les articles de Blast et de Mediapart…
COMMUNIQUÉ DE TOULON EN COMMUN
Alors que le procès de l’affaire dite du « frigo » se termine, impliquant le maire de Toulon et président de la métropole TPM et l’ex-président déjà condamné du département du Var, la justice vient de rendre son verdict : une peine de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre du maire avec « exécution provisoire », trois ans de prison avec sursis et 55 000 euros d’amende avec pour conséquence la perte, pour Hubert Falco, de tous ses mandats à Toulon et à Toulon Provence Méditerranée.
Les agissements dénoncés sont extrêmement graves et attaquent notre système démocratique. « Le devoir d’exemplarité a été totalement bafoué » comme le rappelle la présidente du tribunal et d’ajouter « Les démarches révélées par les écoutes témoignent d’un mépris des règles et la volonté d’y échapper ».
Nous ne pouvons accepter plus longtemps que l’image de notre ville, de notre métropole soit une nouvelle fois abîmée par le comportement d’élus peu exemplaires : Arreckx, Le Chevallier et maintenant Falco.
« Toulon en Commun » demande la démission de l’ensemble des élus de la majorité municipale et la tenue d’une élection anticipée. Puisque Hubert Falco, maire de Toulon et président de la métropole, est reconnu coupable, l’ensemble de ses adjoints est donc « complice » d’un système illégal et inéquitable !
« Toulon en commun » tient à réaffirmer les valeurs qui doivent présider le débat politique : la sincérité, l’honnêteté doivent être des règles intangibles. Les désaccords politiques ne doivent pas entraîner de pratiques déloyales. L’intérêt des Toulonnais.es doit être en toutes circonstances la seule boussole.
La gestion d’une ville, d’une métropole doit être d’une transparence absolue : transparence sur l’attribution des logements sociaux, des emplois municipaux (tout spécialement en période électorale), les critères d’attribution des subventions.
Les toulonnaises et les toulonnais méritent mieux que cela. La ville de Toulon et la métropole méritent mieux que cela.
Nous prétendons qu’il n’y a pas de malédiction. Non il n’y a pas un tropisme du sud qui nous condamnerait à vivre sous la menace de la corruption, de la prévarication, de la violence et du clientélisme.
Nous disons que les Toulonnais.es, les Varois.es ont droit à la transparence, à l’honnêteté dans la vie politique et sociale.
Nous appelons, tous les toulonnaises et les toulonnais, plus largement encore les habitantes et les habitants de la métropole, qui souhaitent redonner à Toulon l’image d’une ville exemplaire sur le plan de la démocratie et tournée vers les défis du XXIe siècle (environnement, éducation, solidarité, progrès social), à s’engager et à faire entendre leur voix.
Pour cela il faut une autre politique et changer le système.
Toulon en commun y contribue depuis 3 ans et continuera à le faire, dans le rassemblement avec l’ensemble des Toulonnais en portant une vision beaucoup plus positive pour notre ville, notre département. Nous devons nous tourner vers le futur, la jeunesse. Ce n’est pas en comparant seulement avec un passé trouble que nous pourrons faire avancer Toulon et le Var. Bien sûr des choses ont été faites et avec un tel passif elles ne peuvent être que « mieux qu’avant ».
C’est en se tournant vers les possibles que l’on comprend tout ce qui manque.
| Nous pensons à tous ceux et toutes celles qui ont fait confiance à Hubert Falco depuis de nombreuses années et qui aujourd’hui peuvent se sentir trahis et abasourdis. |
| Nous invitons toutes les toulonnaises et tous les toulonnais à participer pleinement à la démocratie locale et nous vous invitons à notre prochaine assemblée populaire et citoyenne le mardi 18 avril 2023 à 18h30 à la Maison de la Méditerranée, rue du Commandant Infernet, Port Marchand |
Réaction à chaud de Toulon en Commun suite au verdict dans le procès du frigo
Alors que le procès de l’affaire du «frigo» se termine, impliquant le maire de Toulon et président de la métropole TPM et l’ex-président déjà condamné du département du Var, nous serons attentifs aux suites qui seront données.
La justice vient de rendre son verdict : une peine d’inéligibilité à l’encontre du maire avec « exécution provisoire »
Les agissements dénoncés sont extrêmement graves et attaquent notre système démocratique.
Nous ne pouvons accepter plus longtemps que l’image de notre ville de Toulon, de notre métropole soit une nouvelle fois abîmée par le comportement d’élus peu exemplaires : Arreckx, Le Chevallier, Di Giorgio, et maintenant Falco.
« Toulon en Commun » demande la démission de l’ensemble des élus de la majorité municipale et la tenue d’une élection anticipée. Si Hubert Falco, maire de Toulon et président de la métropole, est reconnu coupable, l’ensemble de ses adjoints est donc « complice » d’un système illégal !
« Toulon en commun » tient à réaffirmer les valeurs qui devraient présider au débat politique : la sincérité, l’honnêteté doivent être des règles intangibles. Les désaccords politiques ne doivent pas entraîner de pratiques déloyales. L’intérêt des Toulonnais(e)s devrait être en toutes circonstances la seule boussole. La gestion d’une ville, d’une métropole doit être d’une transparence absolue: transparence sur l’attribution des logements sociaux, des emplois municipaux (tout spécialement en période électorale), les critères d’attribution des subventions.
Les toulonnaises et les toulonnais méritent mieux que cela.
La ville de Toulon mérite mieux que cela.
A Toulon en Commun, nous ne faisons pas de la politique notre métier mais véritablement un engagement pour un autre dessein pour notre commune et notre métropole. Nous sommes des citoyennes et des citoyens investis dans des associations de lutte contre la pauvreté et la précarité, la défense de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Nous sommes des étudiants.es, des enseignants.es, des infirmièrs.es, des employés des transports, de La Défense, de l’Arsenal et de bien d’autres secteurs.
Nous ne pouvons nous résigner à laisser notre ville aux élus du Rassemblement National, à des personnes qui changent de partis politiques au gré des élections ou à des barons des affaires locales.
Nous prétendons qu’il n’y a pas de malédiction. Non il n’y a pas un tropisme du sud qui nous condamnerait à vivre sous la menace de la corruption, de la prévarication, de la violence et du clientélisme.
Nous disons que les Toulonnais, les varois ont droit à la transparence, à l’honnêteté dans la vie politique et sociale.
Nous appelons, tous les toulonnaises et les toulonnais, plus largement encore les habitantes et les habitants de la métropole, qui souhaitent redonner à Toulon l’image d’une ville exemplaire sur le plan de la démocratie et tournée vers les défis du XXIe siècle (environnement, éducation, solidarité, progrès social), à s’engager et à faire entendre leur voix
Pour cela il faut une autre politique et changer le système.
Toulon en commun veut y contribuer, dans le rassemblement avec l’ensemble des Toulonnais en portant une vision beaucoup plus positive pour notre ville, notre département. Nous devons nous tourner vers le futur, la jeunesse. Ce n’est pas en comparant seulement avec un passé trouble que nous pourrons faire avancer Toulon et le Var. Bien sûr des choses ont été faites et avec un tel passif elles ne peuvent être que « mieux qu’avant ».
C’est en se tournant vers les possibles que l’on comprend tout ce qui manque.
C’est en comparant avec d’autres villes que l’on peut penser la ville du futur.
« Toulon en Commun » a beaucoup apporté dans le domaine de l’innovation démocratique.
Il faut continuer à construire l’avenir avec de nouvelles ambitions pour notre ville, notre département.
Nous proposons, dans la ligne de Toulon en Commun, d’imaginer des collectivités qui pratiquent la concertation permanente avec les habitants.
La transparence, la démocratie, l’honnêteté doivent être la règle.
Les transports en commun (train, « RER », tramway, bateau, téléphérique urbain), leur gratuité sont des enjeux primordiaux comme on le voit dans de nombreuses villes. Le développement des transports « doux », le maraichage et l’élevage municipal, la fin du tout bitume, l’arborisation et d’autres mesures déjà appliquées ailleurs feraient de notre ville une ville plus verte, plus ouverte. La solidarité, le logement social, la santé accessible à tous, la sécurité doivent être de vraies priorités. Il faut « mettre le paquet » sur ces sujets. D’autres villes le font.
Les grands projets ne doivent pas être une suite de mesures pensées uniquement dans les cabinets de conseils mais inscrits dans une vision à long terme partagée avec les habitants.
Ces mesures et bien d’autres sont possibles. Elles sont appliquées ailleurs.
Sachons dépasser le passé, ne regardons pas seulement derrière.
Voilà, entre autres choses, comment nous pouvons rendre notre ville, notre département plus attractifs pour tous, plus agréables à vivre plus accueillants et débarrassés des maux qui les rongent. »
Communiqué à chaud de Magali Brunel :
Le tribunal de Marseille vient de condamner Hubert Falco, maire de Toulon, à 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité. C’est une décision grave et lourde, qui ternit l’image de notre territoire et de notre ville, comme elle l’a déjà été par le passé avec la condamnation d’autres anciens édiles.
A travers cette condamnation c’est tout un système qui est condamné, celui de l’omnipotence de quelques uns, de l’opacité des choix et des pratiques politiques, mais aussi celui du cumul des mandats et de leur reconductibilité sans fin. Mais c’est aussi l’absence de démocratie citoyenne et de transparence de l’action publique qui rend possible de tels délits.
Nous sommes, au sein de Toulon en Commun, très préoccupés des conséquences de cette décision judiciaire sur la ville de Toulon : l’éviction d’Hubert Falco ne va-t-elle pas aiguiser des appétits dans un camp de la majorité municipale en réalité fragmenté depuis longtemps et donner lieu à l’expression d’ambitions personnelles au détriment de la prise en compte de l’intérêt des habitants ?
Nous souhaitons que le tournant politique qui est acté ce soir soit au contraire l’occasion de changer le logiciel d’une vie politique qui est restée figée dans les années 80.
Depuis 3 ans, nous nous mobilisons à chaque occasion, à chaque conseil municipal, pour plus de démocratie participative, plus d’implication des citoyens et plus de transparence de l’action publique. C’est par une véritable innovation démocratique que nous devons transformer un triste évènement en perpective d’avenir. Nous continuerons, dans notre action d’élus, à soutenir un projet de gouvernance publique participatif et ouvert, car c’est ainsi seulement qu’un responsable politique peut rester au service de ses concitoyennes et concitoyens.
Communiqué à chaud d’André de Ubeda :
« Encore une fois, l’image de la ville est entachée par une affaire. Si on excepte le mandat de François Trucy, ça fait donc 60 ans de mandats électifs à Toulon qui sont entachés par des condamnations de maires. Et pourtant, il n’y a pas de malédiction toulonnaise. Hubert Falco avait sa part d’humanité mais il y a un système clientéliste auquel il faut mettre fin.
Nous pensons aujourd’hui que la morale exige que nous puissions revoter. Pour cela, une démission collective du conseil municipal, par solidarité avec leur chef, est nécessaire. On peut rêver… Aux prochaines élections, va-t-on revoter pour quelqu’un qui retombera dans le même système?
Si on change de système, il faut aussi changer de politique. La seule alternative, c’est le progrès, pas l’extrême droite antisociale qui a par ailleurs déjà été condamnée à Toulon. On en revient toujours aux besoins des Toulonnais sur le transport, le logement, la démocratie… Toulon est une ville très en retard. Il est temps qu’elle se tourne vers le futur.
Si le jugement est sévère? Dura lex, sed lex. Je salue le travail de la justice. Il y a encore un état de droit en France. Maintenant, il va y avoir une bataille d’ego de l’autre côté. Josée Massi est une dame très courtoise, parfois à l’écoute mais qui applique strictement la politique austéritaire de Falco. »
La revue de presse :
France Culture : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-enjeux-territoriaux/a-toulon-la-fin-de-l-ere-falco-2596891
Blast : l’addition après les gueuletons : https://www.blast-info.fr/articles/2023/affaire-falco-laddition-apres-les-gueuletons-S4Q2AnegRnyqLX6C6jhKtw
Les réactions en direct : https://www.24liveblog.com/live/UDnpY?n=3293842750996601550
Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/140423/proces-falco-condamne-le-maire-de-toulon-doit-demissionner-de-tous-ses-mandats?
Var Matin : 5 pages dans le Var Matin du 15 avril
La Marseillaise : https://www.lamarseillaise.fr/accueil/condamnation-de-falco-un-seisme-qui-plonge-toulon-et-sa-metropole-dans-le-noir-CA13641838
Communiqué d’EELV :
Aux voleurs !
Après les plaidoiries, le verdict est tombé. Le maire de Toulon, Président de la mé- tropole et l’ancien président du conseil départemental sont condamnés.
Pas pour des erreurs de gestion.
Mais pour avoir utilisé de l’argent public pour des dépenses personnelles. Nous sommes scandalisés, révoltés.
Certains se permettent tout.
C’est inadmissible.
L’inéligibilité est justifiée.
On nous a volés. On ne veut plus de voleurs aux manettes.
On nous a trompés. On ne veut plus de menteurs aux manettes. Et il y a encore d’autres affaires judiciaires en cours.
Nous avons besoin d’élus responsables, au service des intérêts du plus grand nombre et du vivant pour faire face à l’urgence des enjeux sociaux et environne- mentaux.
Nous avons besoin de politiques publiques efficaces.
Nous avons besoin de sortir du clientélisme, du copinage, des combines, de l’autori- tarisme du prince.
Nous avons besoin d’une démocratie vivante qui ne s’arrête pas au lendemain d’une élection pour verrouiller tout débat, toute initiative citoyenne.
Pour cela, nous préconisons davantage de concertation en toute transparence avec tous les habitants, les associations, les acteurs de terrain. Pour cela, nous préconi- sons la critérisation des dépenses publiques.
C’est possible à Toulon aussi.
Article de Mediapart
La délinquance en col blanc est un trouble à l’ordre public : la preuve par Toulon
Un baron local obligé d’abandonner ses mandats après une condamnation : le jugement dans l’affaire Falco suscite des réactions qui, une fois de plus, confirment l’existence au sein d’une partie du monde politique français d’un cartel de l’impunité qui ne supporte pas l’idée de devoir rendre des comptes.
E n condamnant la semaine dernière le maire de Toulon (Var), Hubert Falco (Les Républicains), pour recel de détournement de fonds publics à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – ce qui signifie une démission forcée de ses mandats en cours –, le tribunal judiciaire de Marseille a rappelé à tout un petit monde habitué à l’impunité et aux arrangements que la loi est un glaive et que les affaires ont un sens.
Il faut pourtant voir, lire et entendre les réactions politiques que le jugement provoque depuis quatre jours tant la décision de la 6e chambre correctionnelle du tribunal de Marseille semble relever de la dissonance cognitive chez certains. Une sorte de crime de lèse- majesté de la part de la justice, dont les jugements posent généralement moins question aux mêmes quand il s’agit d’une délinquance qui ne s’habille pas d’un col blanc.
Pour mémoire, le maire de Toulon a été condamné pour avoir bénéficié, entre 2015 et 2018, d’avantages illégaux de la part du conseil départemental du Var dont il n’était plus le président depuis… 2002. Hubert Falco a ainsi été reconnu coupable d’avoir profité gratuitement de repas (midi, soir, week-end et jours fériés), payés sur fonds publics, mais aussi d’avoir mis à son service deux employés de l’institution, et enfin d’avoir utilisé un marché public du département pour faire laver son linge personnel au pressing.
Ancien ministre sous Chirac et secrétaire d’État sous Sarkozy, Hubert Falco, 75 ans, qui se pense sans rire « victime d’un complot », peut faire appel du jugement, ce qui ne suspendra pas pour autant l’exécution immédiate de son inéligibilité, comme l’a ainsi demandé le tribunal, suivant les réquisitions du parquet.
Face à cet état de fait, le maire de Toulon depuis 2001 et président de sa métropole depuis 2002 jouit d’un concert de soutiens qui a de quoi laisser comme deux ronds de flan.
Un petit florilège s’impose. « Il ne dit pas grand-chose, parce que c’est un fils d’immigrés, un homme solide et digne, mais je le sens très éprouvé. J’ai peur qu’il entre dans une dépression », s’est inquiété le président de la région Sud, Renaud Muselier, qui a dénoncé une situation « ahurissante ».
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a tenu pour sa part « à dire tout [son] soutien à Hubert Falco et rendre à tout ce qu’il a fait pour sa ville de Toulon ». Un élu local du Rassemblement national, Amaury Navarranne, a dénoncé de son côté « une affaire de cornecul », « un choc pour tout le monde », quand l’ancien président du club de rugby de Toulon, Mourad Boudjellal, n’a pas hésité à philosopher en ces termes : « La justice peut se tromper. On nous fait souvent croire qu’il y a une justice divine, mais non, insiste-t-il. La justice, c’est l’opinion d’une personne physique sur un dossier. Et ça restera toujours ça. »
« Ce n’est pas un crime contre l’humanité » pour François Bayrou
Mais la palme revient sans nul doute à l’actuel haut- commissaire au plan, François Bayrou, qui a voulu nuancer l’affaire devant les caméras de LCI : « Ce n’est pas un crime contre l’humanité. » Invoquant un « grand principe de droit », l’ancien ministre de la justice a estimé qu’il « faut qu’il y ait une proportionnalité entre la peine et la faute » et que le jugement qui a condamné Hubert Falco revenait à la « la mort civile », ce qui est « terrible ».
On pourrait aussi considérer que ce qui est « terrible », c’est qu’un homme qui a été garde des Sceaux, lui-même bientôt jugé pour « détournement de fonds publics » (dans l’affaire des assistants du Parlement européen), soit incapable d’accepter qu’un tribunal applique ce qui est prévu par le Code pénal, comme en a décidé le législateur en fabriquant la loi, elle-même votée par les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le tribunal de Marseille n’a pas inventé une peine, il a dit ce que prévoit le droit en la matière. Et c’est manifestement déjà trop.
Il est peut-être nécessaire de rappeler que, partie d’une histoire de cantine, l’affaire Falco a permis à la justice de mettre au jour un système aux relents mafieux, comme le raconte avec méthode depuis des années le journaliste Simon Fontvieille dans Mediapart, auquel le maire de Toulon a lancé un délicat « dégage, ordure ! » après l’énoncé du jugement.
Il y a pourtant tout dans cette histoire Falco qui devrait alerter en haut lieu : les détournements, les menaces, le suicide par pendaison d’un lanceur d’alerte, les attaques contre la presse, les tentatives d’intervention auprès du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin…
Ce n’est donc pas un hasard si, au moment de requérir, le procureur marseillais Mathieu Vernaudon a rappelé que l’affaire Falco lui faisait penser à « un dossier de criminalité organisée », plusieurs témoins ayant parlé en procédure de leur « peur de subir des représailles ». Ce n’est pas un hasard non plus si la présidente du tribunal, Céline Ballerini, a stigmatisé la « petitesse » des agissements d’Hubert Falco, rappelant qu’en « voulant rencontrer les plus hautes autorités de l’État », le maire de Toulon a montré son « mépris des règles ».
L’exemple ne vient pas d’en haut
Tout cela n’a, de toute évidence, pas suffi aux soutiens de Falco pour les convaincre de s’empêcher de s’en prendre directement ou indirectement à la justice – voire à la simple idée démocratique de devoir rendre des comptes.
C’est ce qu’analysait dans Le Monde, en juin 2022, le magistrat parisien Benjamin Blanchet, président d’une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires financières : « L’obsession antijudiciaire est un tourment de l’âme humaine strictement incompatible avec l’immortalité de la démocratie. Son objet est d’accréditer la thèse selon laquelle les juges sont avant tout dévorés par la politisation et l’ambition, et ne statuent pas en application de la loi votée par les représentants du peuple, mais en fonction de considérations occultes effleurant l’arbitraire et la déraison. »
Mais comment pourrait-il en être autrement à partir du moment où, déjà dans les filets de la justice marseillaise, le même Hubert Falco s’était vu confier en octobre 2022 par Emmanuel Macron une mission officielle (sur les feux de forêt) ; à partir du moment où les condamnations de Nicolas Sarkozy ne tempèrent en rien les ardeurs du chef de l’État à son égard ; à partir du moment où le ministre de la justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, est maintenu à son poste en dépit de son renvoi devant la Cour de justice de la République pour avoir utilisé les moyens de son ministère contre des magistrats anticorruption ; à partir du moment où le numéro 2 de l’Élysée, Alexis Kohler, est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et reçoit le soutien indéfectible du président en des termes largement incompatibles avec son statut de garant constitutionnel de l’indépendance de la justice ?
Il ne peut pas en être autrement.
Car à chaque fois que la justice sévit pour rappeler que la délinquance en col blanc est un crime social doublé d’un trouble à l’ordre public auxquels il faut mettre un terme – et vite –, à chaque fois, cette justice est vue comme un élément perturbateur par les membres du cartel de l’impunité. Comme une intruse qui vient casser la clef de voûte d’un système politique, économique et médiatique, qui n’est pas seulement l’apanage des histoires nationales, mais aussi des baronnies locales.
L’universitaire Pierre Lascoumes, l’un des rares chercheurs français à s’intéresser en profondeur aux ressorts de la délinquance en col blanc, justement au niveau local notamment, a parfaitement résumé la situation dans un ouvrage récemment publié, L’Économie morale des élites dirigeantes (Presses de Sciences Po) :
« D’un côté, les hommes et femmes de pouvoir énoncent des règles générales qui s’imposent aux gouvernés. De l’autre, ils ont établi à leur profit des règles dérogatoires qui protègent leurs intérêts et leurs positions et dont ils conservent la maîtrise. »
C’est précisément ce à quoi le tribunal de Marseille est venu mettre un terme.
Fabrice Arfi (17 avril 2023)
