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Panneaux d’expression libre

Panneaux d’expression libre

Nous avons interpellé le maire à propos des panneaux d’expression libre utilisés pour des annonces commerciales alors que c’est strictement interdit. Nous vous tiendrons au courant de sa réponse.

Monsieur le Maire,
Les associations toulonnaises me font remonter leur difficulté d’affichage sur les panneaux d’expression libre.Je constate effectivement régulièrement l’occupation irrégulière de ces panneaux.
Sur le site de la ville, je vois écrit : “Tout contrevenant s’exposera à une amende pénale de 7500 € et à une procédure administrative imposant la remise en état des lieux, le cas échéant sous astreinte de 200 € par jour et par publicité illégalement affichée”. Mais les contrevenants ne sont malheureusement jamais inquiétés.
Qu’est-il possible de faire pour que soient effectivement poursuivis en justice et que ces panneaux soient rendus aux associations et collectifs toulonnais ?
Je vous remercie par avance pour votre attention à ce problème,
Bien à vous,
Philippe Leroy
P.J. : Je vous joins pour exemple deux photographies de l’emplacement n°2 (Place Maurice Berteaux, au Pont de Bois) prises le 12 août (pubs vêtements et chaussures) et le 18 août (pubs pour un site de rencontres érotiques).

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