Conseil Municipal du 20 décembre 2024

Interventions de Toulon en Commun

SUBVENTION ECOLES PRIVEES

Madame le maire, chers collègues,

Vous connaissez notre opposition à cette loi que nous respecterions mais que nous voudrions changer.

Mais dans le cas de Toulon, vous allez au-delà de la loi et c’est d’autant plus critiquable.

Il ne s’agit pas d’une guerre contre le privé mais du respect de l’équité républicaine. L’école républicaine, la seule, c’est celle qui accueille tout le monde sans faire payer.

Le plus choquant c’est quand on motive cette subvention qui n’est pas prévue par la loi par une aide aux familles les plus démunies.

Mais les familles les plus démunies ne sont pas dans ces écoles. Il se peut que des familles se saignent aux quatre veines pour inscrire leurs enfants dans le privé mais nous avons un outil pour mesurer où vont les familles aisées et les plus démunies.

TEC a déjà proposé de l’utiliser sans réponse de votre part.

Il s’agit de l’Indice de Position Sociale. Vous pouvez vous informer sur le site du ministère.
Il mesure le niveau social moyen d’un établissement scolaire et, très important, son degré d’hétérogénéité c’est-à-dire s’il y a mixité sociale ou pas.

Or que retrouvons nous dans le tableau des IPS des établissements varois ?
Dans les dix premières places nous voyons exactement les écoles que vous allez subventionner. Vous allez subventionner, de fait, l’absence de mixité sociale au nom de l’aide aux plus démunis.

Le minimum du minimum serait de conditionner toute subvention supplémentaire accordée au-delà de la loi au respect de la mixité sociale auquel s’astreint, elle, l’école publique. C’est tout à son honneur.

Cet argent ne serait-il pas mieux utilisé pour l’école publique et laïque ?

BUDGET

Madame le maire, chers collègues,

Mon intervention sera courte car nous avons développé notre point de vue lors du précèdent conseil municipal.

Nous aurions beaucoup de points précis à développer à questionner mais l’essentiel c’est la philosophie du budget, le sens concret de vos choix budgétaires pour la vie des Toulonnais-es. Car il s’agit bien de choix.

Le plus important à nos yeux c’est, d’une part, le fait que les choix de votre majorité, alignés sur la vision de M. Falco, conduisent à une insuffisance chronique des investissements. De la même manière que le budget du conseil départemental, que vous avez voté avec le RN, amputé de 51 millions par le gouvernement fait subir aux varois et aux salariés du département les baisses drastiques, votre budget accepte une baisse de plus de 6 millions pour la vie des Toulonnais.  Car c’est bien de ça qu’il s’agit : de la vie des Toulonnais-es.

Moins d’investissements, moins de budget ce sont des réalisations en moins pour le logement, l’éducation, les transports, la lutte contre les pollutions etc. Et puis comment peut-on se féliciter de la baisse des emplois municipaux alors que le chômage augmente encore ?

Un budget en baisse c’est aussi moins de ressources pour l’économie toulonnaise. Les TPE/PME, les commerces en souffriront et donc les salariés également.

D’autre part, comment s’étonner de vos choix lorsque votre majorité a soutenu tous les gouvernements qui ont diminué les financements aux collectivités territoriales.

La majorité municipale a, en effet, soutenu la politique macroniste qui consiste à prioriser la soi-disant offre. Cela consiste tout bonnement et in fine à favoriser les très riches pour qu’ils ne partent pas.

Ainsi votre soutien à la politique macroniste, l’application des dogmes ultralibéraux ne sont pas compensés par vos inflexions madame le maire.

Nous votons contre

01.1.01 adoption du budget primitif – budget principal – exercice 2025

Madame le maire, chers collègues,

Le budget primitif doit obligatoirement depuis l’année dernière comporter une annexe « Impact du budget pour la transition écologique », qui comporte plusieurs axes et c’est ce que nous trouvons en fin du document présenté par votre majorité en quelques pages (p. 203 à 2015). Mais l’intention à travers cette contrainte qui est faite à toutes les municipalités de plus de 3500 habitants est de véritablement penser un budget en fonction de la lutte contre le changement climatique et les pollutions, de la prévention des risques, de la biodiversité, de la gestion de l’eau et du soutien de l’économie circulaire. Autant dire que toutes les orientations municipales devraient être réfléchies en fonction de ces axes. L’impact et l’enjeu de la crise climatique sur les habitants sont tels – et le terrible événement de nos concitoyens de Mayotte nous le prouve douloureusement – qu’il s’agit de mettre au premier plan, en tête des préoccupations cette question. C’est par exemple ce que fait la ville de Grenoble, qui ouvre son budget primitif en ces termes :

Les transitions qui s’annoncent nécessitent donc des investissements massifs et […] impliquent également une réduc- tion des inégalités et un renforcement de nos efforts de solidarité car les plus fragiles sont les plus expo- sés aux crises […]  climatique, sanitaire ou énergétique. Ces transitions doivent être planifiées, organisées, impulsées par la puissance publique à une vitesse et une ampleur autrement plus importante que celles que nous avons connues par le passé

Le budget de Toulon lui, s’ouvre une nouvelle fois sur la question de l’investissement et de l’endettement. Mais, encore une fois, les choix en matière d’investissement et l’endettement sont des moyens pour agir et non des fins en soi. Il nous semble encore une fois qu’il y a là un rendez-vous manqué majeur et qui nous parait très inquiétant !

La deuxième réflexion que nous inspire ce budget primitif est qu’il ne mobilise pas les budgets participatifs : depuis 2020, nous insistons à chaque occasion pour plus de démocratie participative et d’engagement citoyen. Il faut donner l’occasion aux citoyens de se sentir actifs dans la société pour qu’ils aient envie ensuite, de voter et de s’engager dans la vie publique à leur tour. La défiance observée à l’égard du politique est aussi liée à la distance que l’on met entre le citoyen et la chose publique et les budgets participatifs sont une manière de la diminuer. Les conseils de secteur pourraient tout à fait jouer ce rôle, comme à Créteil où chacun dispose d’un budget participatif de 100 000€.

Alors ce n’est pas votre culture, et vous avez même ri le mois dernier, quand mon collège Philippe Leroy proposait une consultation sur une expérimentation de piétonnisation du boulevard de Strasbourg une fois par mois : vous avez ri, mais d’autres s’en sont saisi, et les Toulonnaises et les Toulonnais eux, n’ont pas ri. Quand on les consulte, ils s’expriment, puisque la consultation lancée par Var matin a recueilli une très forte participation. A quand donc, des consultations citoyennes et des budgets participatifs à Toulon ?

01.1.04 PRÉSENTATION DES RAPPORTS DU MANDATAIRE 2023 DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DÉSIGNÉS COMME ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TOULON MÉTROPOLE EVÈNEMENTS ET CONGRÈS `

Nous nous étonnons d’abord de voir deux dossiers très différents associés dans la même délibération ce qui met de la confusion dans leur étude. C’est au sujet du second que nous intervenons.

La société S.P.L. T.M.E.C. a été crée le 31 mars 2022 et les missions de services publics concernant le Palais des Congrès et le Zénith de Toulon lui ont été transférées le 1er juillet 2022.

Or, depuis cette date, cette société, et en particulier son directeur, M. Albertgucci, gère de plus en plus de lieux et d’événements culturels municipaux ou métropolitains : se sont s’ajoutés des événements tels que les concerts Toulon plage (TPM), le festival de jazz, la patinoire de Noel, le Festival Son by Toulon ou encore les animations commerciales et estivales de la ville, parmi d’autres. Nous assistons progressivement à la constitution d’une superstructure qui, à travers quelques administrateurs mais surtout à travers un directeur, oriente très fortement la politique culturelle toulonnaise mais aussi capte une grande partie des sommes dévolues à l’action culturelle de notre ville.

Nous concédons volontiers le fait que le Zénith de Toulon va mieux, qu’il y a une programmation bien plus riche et qui attire beaucoup de monde ; C’est une satisfaction que nous partageons avec vous. Mais la politique culturelle d’une ville ne peut se limiter à l’organisation de grands événements avec des têtes d’affiches internationales, reconnues par tous et drainant souvent un public qui n’est pas local et qui apprécie un type de culture.  Or, il n’y a pas une mais des cultures et la culture, ce sont pas que les grands concerts mais aussi les pratiques culturelles des habitants et l’accompagnement des artistes du territoire.

Nous posons donc deux questions qui reflètent deux inquiétudes :

  • Tout d’abord, comment est conçue l’harmonisation entre les manifestations culturelles de la société S.P.L. T.M.E.C et les autres lieux et évènements culturels de la ville, les théâtres et café-théâtre, les festivals, y compris métropolitains, de façon que chacun trouve sa place et l’occasion de valoriser ses productions ? En ces années post-COVID et en cette période de restrictions budgétaires, nous savons que la survie des structures culturelles est un vrai sujet :  la municipalité a un grand rôle à jouer pour soutenir tous les lieux culturels, d’autant qu’ils proposent de valoriser chacun des arts et des pratiques différentes. De quelle manière veillez-vous à cette harmonisation pour éviter une forme de monopolisation de la culture à Toulon ?
  • Deuxièmement, comment soutenez nous les autres dimensions de la culture et quelle part effective du budget Toulonnais leur est dévolue, par rapport à celle consacrée à la société dont nous parlons ?  Je parle des pratiques des habitants, jeunes et moins jeunes, sont essentielles pour favoriser l’émancipation de tous, mais aussi l’ouverture au dialogue, à l’altérité et à la beauté. Elles sont aussi une façon de prévenir la violence et les décrochages. Je parle aussi des artistes locaux, eux qui réclament depuis des mois des lieux d’expression et de travail, une écoute réelle de la municipalité et qui font vivre, au quotidien, par leur travail, la culture et l’art au plus près des habitants ? Quelles réponses apportez-vous à leur demandes ?

2-2-04. ACCEPTATION DE L’OFFRE D’ACHAT DE LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ TOULON HYÈRES-SAINT JEAN POUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CI N°249P AU PRIX DE 2 200 000 € ET SIGNATURE DE L’AVANT CONTRAT DE VENTE ET DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE CESSION Y AFFÉRENTS

Cette délibération s’intègre dans un vaste projet qui ne se limite pas à la seule surface sur laquelle nous portons ici l’attention.  Plusieurs questions se posent : tout d’abord, celle de la destination de ces terrains. Avons-nous la certitude, un engagement de la clinique sainte Marguerite à rester sur le quartier de Saint Jean du Var, puisque visiblement, la proposition de regroupement de cliniques sur la Crau est toujours d’actualité ?

D’autre part, cette extension permettra-t-elle une médecine de proximité, celle dont a besoin le quartier où peu à peu le départ des médecins généralistes à la retraite accentue les besoins, qui sont aussi des besoins de dentistes ou de pédiatres…est-ce dont bien pour développer une médecine de proximité dans ce quartier vieillissant et à la population modeste, que sont destinés les surfaces dont il est question aujourd’hui. Car il y a dans la difficulté de nos concitoyens à se soigner pour les maux du quotidien, un véritable problème de santé publique, et c’est cette problématique-là, et que nous avons à résoudre et à accompagner, et pas dans l’absolu, l’extension de la médecine privée.

Enfin, dans la parcelle a été évaluée par la DDFP pour un montant de 2 470 000 euros, et dans la prochaine délibération, elle est vendue, à une société privée, pour un montant de 2 200 000 soit 270 000 euros de moins. Qu’est-ce qui justifie un tel cadeau à une entreprise privée, dans un moment où chaque sou compte. Cela parait difficilement explicable au Toulonnais. N’a-t-on pas, dans notre budget, de très bons investissements à faire pour 270 000 euros ?

Mais, la délibération dont nous traitons s’inscrit dans un plus vaste projet : nous l’avons dit, nous pensons que la mutilation du parc Raoux que vous prévoyez, n’est pas une bonne solution : sur le plan écologique, vous allez détruire deux écoles, reconstruire un bâtiment scolaire important, et réduire et abimer un parc qui contient des arbres centenaires et qui est le seul poumon de nature d’un quartier extrêmement dense. Il n’est plus possible en 2024 de sacrifier des espaces boisés naturels, c’est un contre sens climatique. Sur le plan des transports, le quartier est déjà saturé, et sur le plan économique, à l’heure où nous parlons, est-ce vraiment raisonnable ?

Je termine par le plan démocratique : vous avez reçu en mairie une pétition de 6000 signataires, elle est la preuve de l’attachement des habitants du quartier à ce parc, la preuve de leurs inquiétudes justifiées. N’y a -t-il pas là toutes les raisons pour faire une pause sur le projet, consulter, concerter, et envisager, il en est encore temps, d’autres solutions avec les habitants ?

COMMISSION DES VŒUX

Madame le maire, chers collègues,

Nous nous réjouissons de la création de la commission.

Mais je ne peux m’empêcher de citer un sénateur du Var. Fervent défenseur de l’école publique, lui, même s’il est controversé. 

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » Clémenceau sénateur du Var.

Outre le fait que nous n’avons pas la même lecture du Code des collectivités locales, nous ne pouvons-nous empêcher de penser que de conseil municipal en conseil municipal, le vœu que nous avons présenté sera peut être utile, s’il est adopté, pour…. le budget national 2026.

Nous pensons que les crises politiques ne sont pas terminées et que, comme ce n’est pas à Pau que nous réglerons un quelconque problème, nous aurons beaucoup de vœux à réaliser jusqu’en 2026. Et pas que des vœux de nouvelle année.

Nous souhaitons que cette commission soit pérenne et puisse traiter les vœux à venir sans perdre du temps.

Pouvez-vous nous l’assurer madame le maire ?  

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